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> 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir législatif
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Avec l'arrivée à la Maison Blanche, en 1933, du démocrate Franklin Delano Roosevelt, l'exécutif américain a pris une nouvelle dimension que l'on pourrait qualifier d'impériale. Il est sorti de son cadre constitutionnel pour gagner du terrain et [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Article : texte imprimé
Le rôle et le poids des cabinets privés d'experts ou de conseil dans la préparation des lois en France, depuis le début des années 2000 : le cadre des politiques de restriction budgétaire et de privatisations ; la formation des politiques ; le r[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.Article : texte imprimé
Entretien entre le député du Front de gauche François Asensi et le professeur Eric Fassin qui confrontent leur point de vue sur la suppression par l'Assemblée nationale du mot race dans les textes de loi français.texte imprimé
Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.Article : texte imprimé
Pierre Rosanvallon, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2007, avec le politologue Pierre Rosanvallon, à propos des thèses du livre "La Contre-Démocratie", publié en 2006, dans lequel il analyse l'évolution de la participation des citoyens au système démocratique, les rapports de défianc[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]