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> 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
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L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]document électronique
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]texte imprimé
Avec l'arrivée à la Maison Blanche, en 1933, du démocrate Franklin Delano Roosevelt, l'exécutif américain a pris une nouvelle dimension que l'on pourrait qualifier d'impériale. Il est sorti de son cadre constitutionnel pour gagner du terrain et [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boucobza, Auteur | Documentation Française |Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir n[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la sanction de l'Union européenne (UE) pour violation de l'Etat de droit en Pologne en décembre 2017. Rappel des avertissements de l'UE concernant les lois polonaises menaçant l'indépendance du pouvoir judiciaire ; le recours [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation des magistrats contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La défiance des magistrats alimentée par l'ouverture d'une enquête contre trois magistrats du PNF (Parquet national financier) visant à [...]