Descripteurs
> 2705 systèmes politiques > constitution : politique > pouvoir judiciaire
pouvoir judiciaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (42)
Article : texte imprimé
Dossier consacré au fonctionnement du Parquet national financier. La question de son indépendance et de la place respective du juge et du procureur. La défense de cette nouvelle institution et la nécessité de son indépendance totale vis-à-vis du[...]Article : texte imprimé
Nellie Bowles, Auteur | Courrier international |Dans la presse anglo-saxonne, controverse au sujet de la décision des autorités américaines d'obliger l'entreprise Apple à élaborer une technologie permettant de contourner la sécurité du portable de l'un des terroristes lié à l'attentat à San B[...]Article : texte imprimé
Agnès Martinel, Auteur | Documentation Française |Analyse des enjeux des réformes de la justice sous la Cinquième République : indépendance des magistrats à l'égard du pouvoir politique. Présentation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : instauration de la question prioritaire d[...]Article : texte imprimé
Christian de Brie, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de 1997 sur la corruption dans de nombreux secteurs d'activité en France. Les formes que prend cette criminalité. Les facteurs qui en expliquent le développement. Les espaces privilégiés de la corruption peu mis en cause par l'appareil pénal.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice du pouvoir au Brésil. Le rôle du Tribunal suprême fédéral (TSF) face au pouvoir exécutif du président Bolsonaro ; la défense de la démocratie contre un président enclin à l'autoritarisme. Infographie présentant le f[...]Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition [...]Article : texte imprimé
Présentation de la composition et du rôle du Conseil supérieur de la magistrature auprès du chef de l'Etat (gestion de la carrière des magistrats et garantie de l'indépendance de la justice).Article : texte imprimé
Né au XIXe siècle, le syndicalisme a permis d'importantes conquêtes sociales, bien que le taux de syndicalisation soit faible en France. La presse, comme contre-pouvoir en France. "L'empire Hersant". Les institutions juridiquestexte imprimé
Tocqueville analyse les sociétés du XIXe siècle en donnant la primauté au fait démocratique (études des institutions politiques). Il ne voit pas dans ce système politique uniquement une forme de gouvernement, il y voit également un "état social"[...]texte imprimé
Tocqueville analyse les sociétés du XIXe siècle en donnant la primauté au fait démocratique (études des institutions politiques). Il ne voit pas dans ce système politique uniquement une forme de gouvernement, il y voit également un "état social"[...]Article : texte imprimé
Jacques Chiffoleau, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, du rôle de la peine de mort dans les sociétés occidentales : les préjugés sur son efficacité pour réprimer la violence ; les liens entre crime et peine, expliquant l'usage pluriséculaire, la rareté relative et l'impact de ce chât[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Personne interviewée ; Clément Quintard, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une politologue sur la justice d'exception en France depuis les années 1960 : le caractère durable de la Cour de sûreté de l'Etat créée en 1963 ; les dispositifs d'exception utilisés après sa suppression en 1981 pour lutter contre[...]Article : texte imprimé
Analyse par un juriste du partage du pouvoir s'établissant de fait entre les élus et les magistrats en France : les différentes traditions nationales ; les origines de la position inférieure du pouvoir judiciaire dans la tradition française ; l'[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Francesca Lancini, Auteur | Le Monde diplomatique |Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]document électronique
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]Article : texte imprimé
Cécile Vigour, Auteur | Documentation Française |Le point sur la notion d'indépendance des magistrats. Définition et fonctionnement indépendant des magistrats, idéaux-types du droit romano-germanique et du "common law" ; détail des trois modalités d'indépendance de la magistrature judiciaire ([...]texte imprimé
Organisée autour d'un centre fort, l'Inde laisse de larges prérogatives aux États et territoires qui la constituent, tout en s'appuyant sur l'utopie gandhienne de la démocratie locale et de la discrimination positive. Quand on saura que l'Inde [...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Analyse des relations entre le pouvoir judiciaire et des représentants politiques en France, à l'occasion des actions ou des décisions de justice envers Jean-Luc Mélenchon, Patrick Balkany, Richard Ferrand, Jean-Marie Le Pen et de l'annonce de l[...]texte imprimé
La justice, tu en entends parler au journal télévisé, dans les séries policières, ou par des gens que tu connais. Mais sais-tu que c'est une très vieille histoire ? Tu seras étonné de voir comment on rendait la justice autrefois, ce que tu décou[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication | Le Monde Editions |Les conséquences de la réforme pénale en France : le système de la garde à vue française, opinion sur la loi interdisant de porter le voile intégral, la notion d'interdiction et de justice en France, la comparution sur reconnaissance préalable d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au système judiciaire et à ses failles. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extraits de l'ouvrage "Souvenirs de la cour d'assises " dans lequel André Gide s'interroge sur le fonctionnement de la justice[...]Article : texte imprimé
Le principe de la séparation des pouvoirs. Les limites de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Les pouvoirs du juge. Comment la justice est rendue à travers le monde ; quelques exemples caractéristiquesdocument électronique
L'évolution du système judiciaire français de Napoléon à 1958 : la création progressive d'un ordre administratif à l'image de l'ordre judiciaire (lois de 1872 et 1883) ; les mutations des juridictions de l'ordre judiciaire ; l'avènement de liber[...]texte imprimé
Antonin Cohen, Directeur de publication ; Bernard Lacroix, Directeur de publication ; Philippe Riutort, Directeur de publication | Paris : La Découverte | Grands Repères. Manuels, ISSN 1778-6282 | 2009Ce Nouveau manuel de science politique propose l'expertise de plus de 70 auteurs traitant des objets les plus classiques de la discipline aux sujets les plus contemporains. Le traitement novateur de certaines questions,l'attention particulière a[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse, en 2010, de l'exercice juridictionnel dans la Rome républicaine : les indulgences des institutions à l'égard des citoyens romains ; les nuances sur cette libéralité par le rôle spécifique du peuple ainsi que celui des parties privées et[...]document électronique
Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Article : texte imprimé
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.document électronique
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]document électronique
L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles, pénales et administratives. Le [...]texte imprimé
Avec l'arrivée à la Maison Blanche, en 1933, du démocrate Franklin Delano Roosevelt, l'exécutif américain a pris une nouvelle dimension que l'on pourrait qualifier d'impériale. Il est sorti de son cadre constitutionnel pour gagner du terrain et [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boucobza, Auteur | Documentation Française |Réflexion sur la question de lindépendance de la justice : le consensus sur limportance de ce principe ; les incertitudes quant à la définition des principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs ; la manifestation de ces [...]document électronique
Le point sur les évolutions du paysage judiciaire français après l'entrée en vigueur de la Constitution de la Vème République en 1958 : la révision de la carte judiciaire ; la Constitution de 1958 dont 3 titres traitent de l'autorité judiciaire [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réforme Maupeou, visant à sauver l'autorité du roi, sous le règne de Louis XV, mise en oeuvre pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal : l'affaire de Bretagne qui a mis le feu aux poudres[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Qui a dit que les juristes n'avaient aucune imagination ? Le pré-rapport du "Comité Léger" propose un changement majeur de notre procédure pénale. Au-delà de la suppression du juge d'instruction, il tranche sur des lois qui continuent à durcir n[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les "affaires" où corruption et politique se mêlent. Les différents scandales, de Panama à Elf en passant par Oustric, Rochette ou Stavisky. La corruption à Rome. L'achat des voix des électeurs sous la IIIè république. Le dossier Elf[...]document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Stroobants, Auteur ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la sanction de l'Union européenne (UE) pour violation de l'Etat de droit en Pologne en décembre 2017. Rappel des avertissements de l'UE concernant les lois polonaises menaçant l'indépendance du pouvoir judiciaire ; le recours [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement de contestation des magistrats contre le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La défiance des magistrats alimentée par l'ouverture d'une enquête contre trois magistrats du PNF (Parquet national financier) visant à [...]