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Article : texte imprimé
M'hamed Oualdi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur la Constitution tunisienne de 1861 : les dignitaires de Tunisie, influencés par l'Angleterre et la France, se dotent d'une Constitution qui réduit les pouvoirs du bey ; suspendue suite aux révoltes populaires de 1[...]document électronique
Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au coup d'Etat constitutionnel pratiqué par certains présidents africains en vue de leur maintien au pouvoir. Le contexte de la mise en place d'un référendum constitutionnel du président de la République[...]Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Article : texte imprimé
Abdoulaye Dièye, Auteur ; Dieudonné Makieni, Auteur | Courrier international |Dossier de presse africaine rassemblant des points de vue sur le constitutionnalisme appliqué dans certains pays africains et sur les réactions de différents dirigeants africains après les événements survenus au Burkina Faso en 2014. L'utilisati[...]Article : texte imprimé
Pierre Monnet, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]Article : texte imprimé
Franck Gaudichaud, Auteur | Le Monde diplomatique |Le contexte politique du changement de Constitution au Chili : la révolte sociale depuis 2019 ; la répression du président Sebastian Piñera et les arrestations ; l'organisation d'un référendum en octobre 2020 ; l'élection d'une nouvelle assemblé[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.texte imprimé
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une Constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]document électronique
Explication de la Constitution en France : la loi fondamentale ; les Constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.Article : texte imprimé
Dossier sur une Constitution pour l'Europe. Génèse. Décriptage sur le traité de Maastricht. Zoom pour lire le Traité constitutionnel. Analyse de nos voisins : par-delà les spécificités géographiques et culturelles, ils voient d'un oeil plutôt fa[...]Article : texte imprimé
Pierre de Charentenay, Auteur |Dans Etudes (avril, 2005)Cette constitution est une avancée historique pour l'Europe. Sans elle, l'Union risque d'exploser ou de se bloquer dans les dix années années qui viennent ; le nombre de ses membres, ses diversités, sont une formidable richesse, mais aussi sourc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de lintégration de la lutte contre le réchauffement climatique dans larticle 34 de la Constitution, à loccasion de la réforme des institutions, en France, en 2018. Refonte du Conseil économique, social et enviro[...]texte imprimé
L'auteur décrit ici l'ensemble des constitutions de la France depuis qu'elle s'est formée en Etat. Situer les institutions actuelles dans leur cadre historique est utile. A chacune des périodes historiques de notre pays correspond un chapître de[...]texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.texte imprimé
Manuel consacré aux différentes expériences républicaines qui se sont succédées depuis 1789, introduit par une présentation synthétique des origines constitutionnelles de la France. ©Electre 2017Article : texte imprimé
Réunis à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de la future Union européenne élargie se sont vu remettre le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe que pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue, en 2008, sur le rejet de la proposition de réforme partielle de la Constitution, fin 2007 au Venezuela : contenu de la réforme et raisons de l'échec. Le président Hugo Chavez et ses partisans ont commencé à tirer les enseignements [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise dans la région du Cachemire, en Inde, en 2019. Reportage sur l'impact de la révocation de l'article 350 de la Constitution indienne, le 5 août pour les habitants du Cachemire : l'objectif de cette décision pour le gou[...]Article : texte imprimé
Samy Ghorbal, Auteur | Le Monde diplomatique |Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]