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M'hamed Oualdi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur la Constitution tunisienne de 1861 : les dignitaires de Tunisie, influencés par l'Angleterre et la France, se dotent d'une Constitution qui réduit les pouvoirs du bey ; suspendue suite aux révoltes populaires de 1[...]document électronique
Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au coup d'Etat constitutionnel pratiqué par certains présidents africains en vue de leur maintien au pouvoir. Le contexte de la mise en place d'un référendum constitutionnel du président de la République[...]Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Article : texte imprimé
Abdoulaye Dièye, Auteur ; Dieudonné Makieni, Auteur | Courrier international |Dossier de presse africaine rassemblant des points de vue sur le constitutionnalisme appliqué dans certains pays africains et sur les réactions de différents dirigeants africains après les événements survenus au Burkina Faso en 2014. L'utilisati[...]Article : texte imprimé
Pierre Monnet, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]Article : texte imprimé
Franck Gaudichaud, Auteur | Le Monde diplomatique |Le contexte politique du changement de Constitution au Chili : la révolte sociale depuis 2019 ; la répression du président Sebastian Piñera et les arrestations ; l'organisation d'un référendum en octobre 2020 ; l'élection d'une nouvelle assemblé[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.texte imprimé
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une Constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]document électronique
Explication de la Constitution en France : la loi fondamentale ; les Constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.Article : texte imprimé
Dossier sur une Constitution pour l'Europe. Génèse. Décriptage sur le traité de Maastricht. Zoom pour lire le Traité constitutionnel. Analyse de nos voisins : par-delà les spécificités géographiques et culturelles, ils voient d'un oeil plutôt fa[...]Article : texte imprimé
Pierre de Charentenay, Auteur |Dans Etudes (avril, 2005)Cette constitution est une avancée historique pour l'Europe. Sans elle, l'Union risque d'exploser ou de se bloquer dans les dix années années qui viennent ; le nombre de ses membres, ses diversités, sont une formidable richesse, mais aussi sourc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de lintégration de la lutte contre le réchauffement climatique dans larticle 34 de la Constitution, à loccasion de la réforme des institutions, en France, en 2018. Refonte du Conseil économique, social et enviro[...]texte imprimé
L'auteur décrit ici l'ensemble des constitutions de la France depuis qu'elle s'est formée en Etat. Situer les institutions actuelles dans leur cadre historique est utile. A chacune des périodes historiques de notre pays correspond un chapître de[...]texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.texte imprimé
Manuel consacré aux différentes expériences républicaines qui se sont succédées depuis 1789, introduit par une présentation synthétique des origines constitutionnelles de la France. ©Electre 2017Article : texte imprimé
Réunis à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de la future Union européenne élargie se sont vu remettre le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe que pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue, en 2008, sur le rejet de la proposition de réforme partielle de la Constitution, fin 2007 au Venezuela : contenu de la réforme et raisons de l'échec. Le président Hugo Chavez et ses partisans ont commencé à tirer les enseignements [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise dans la région du Cachemire, en Inde, en 2019. Reportage sur l'impact de la révocation de l'article 350 de la Constitution indienne, le 5 août pour les habitants du Cachemire : l'objectif de cette décision pour le gou[...]Article : texte imprimé
Samy Ghorbal, Auteur | Le Monde diplomatique |Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]Article : texte imprimé
Le point sur les divisions au sein du gouvernement concernant la déchéance de nationalité pour les terroristes et la révision constitutionnelle, voulues par François Hollande, président de la République, au lendemain des attentats du 13 novembre[...]Article : texte imprimé
Xavier Molénat, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la proposition d'inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux dans la Constitution de la France : le projet, les arguments du Premier ministre Manuel Valls, le déni de francité ressenti par les populations liées à l'immig[...]Article : texte imprimé
Suzanne Nossel, Personne interviewée ; Stéphanie Le Bars, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Suzanne Nossel, directrice de PEN America (organisation de défense de la liberté d'expression des écrivains et des journalistes), au sujet de la remise en question des principes du 1er amendement de la Constitution américaine : l'[...]texte imprimé
Tocqueville analyse les sociétés du XIXe siècle en donnant la primauté au fait démocratique (études des institutions politiques). Il ne voit pas dans ce système politique uniquement une forme de gouvernement, il y voit également un "état social"[...]texte imprimé
Tocqueville analyse les sociétés du XIXe siècle en donnant la primauté au fait démocratique (études des institutions politiques). Il ne voit pas dans ce système politique uniquement une forme de gouvernement, il y voit également un "état social"[...]Article : texte imprimé
Point sur la validation par les députés de la révision de la Constitution sur l'environnement : le résultat du scrutin en faveur de la validation du projet de loi constitutionnelle ; l'objectif de cette réforme ; la déclaration de Pieyre-Alexand[...]Article : texte imprimé
Amr Ben Halim, Auteur ; Gilbert Doumit, Auteur | Courrier international |Dans Libya Herald [presse libyenne] en 2012, enquête au sujet de la mise en place de l'assemblée constituante en vue de la rédaction de la Constitution en Libye : l'intervention du CNT (Conseil national de transition) dans le processus ; les déb[...]texte imprimé
Ce dictionnaire s'organise selon cinq thèmes : les évènements, les acteurs, les créations, les idées et les historiens de l'époque.Article : texte imprimé
Le point sur la culture des armes à feu aux Etats-Unis : la fin de la guerre d'Indépendance et le deuxième amendement de la Constitution qui autorise le peuple à détenir et porter des armes ; la fondation du lobby de la NRA (National Rifle Assoc[...]Article : texte imprimé
Maged Mandour, Auteur ; Moustapha Al-Naggar, Auteur | Courrier international |Dossier de presse britannique et égyptienne consacré au projet de Constitution et à la situation politique en Egypte, en 2013. Analyse des articles relatifs à l'armée, à son influence économique, à la sécurité nationale et la presse. Point de vu[...]Article : texte imprimé
Hamdi Qandil, Auteur | Courrier international |Dans Al-Masri Al-Youm [presse égyptienne], point de vue au sujet du vote de la Constitution en Egytye, en 2012 : les arguments à l'encontre de la légitimité de la Constitution ; le problème de la division du pays ; retour sur les conditions de l[...]Article : texte imprimé
Sabri Abdelhafiz, Auteur | Courrier international |Dans Elaph [presse britannique en ligne], extraits dun commentaire sur la participation des jeunes au référendum constitutionnel organisé en Egypte en 2014 : un constat négatif ; les appels au boycott ; un comportement inattendu ; les enjeux po[...]Article : texte imprimé
Alaa Al-Aswani, Auteur | Courrier international |Dans Al-Masri Al-Youm [presse égyptienne] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet de la situation politique en Egypte : le refus de la déclaration constitutionnelle du président égyptien Mohamed Morsi ; les craintes d'une dictature ; la mis[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Elisa Loncon Antileo, militante et universitaire chilienne, à propos de la rédaction de la nouvelle constitution du pays et des enjeux majeurs de ce texte dont les droits humains et ceux de la nature.Article : texte imprimé
Kassiopée Toscas, Auteur | Excelsior publications |Le point sur la multiplication des cités-Etats en Grèce au début du premier millénaire, nées à la suite de la chute de la civilisation mycénienne. Le contexte économique et démographique accompagnant le développement de ces villes ; la naissance[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Barozet, Personne interviewée ; Aude Villiers-Moriamé, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec la sociologue Emmanuelle Barozet sur les mouvements sociaux et politiques au Chili : l'explosion sociale d'octobre 2019 ; le référendum du 23 octobre 2020 pour la réécriture de la Constitution ; l'attente d'un nouveau pacte social[...]texte imprimé
Sylvie Baussier, Auteur ; Sophie Duchesne, Collaborateur ; Bruno Heitz, Illustrateur | Casterman | 2005Vivre ensemble. De la cour d'école au Parlement, apprendre la liberté, le respect et la solidarité. Découvrir les bases de la démocratie, le fonctionnement de la République. Comprendre qui vote, qui gouverne, qui fait la loi. Agir et s'engager a[...]Article : texte imprimé
Marc Semo, Auteur ; Marie Jégo, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux critiques à légard du déroulement du référendum sur la réforme constitutionnelle en Turquie en 2017, et à la remise en question des résultats du vote selon le rapport préliminaire dune mission dobservation européenne. Réa[...]Article : texte imprimé
Cet ouvrage se propose de répondre aux intérrogations que les sociétés européennes se posent sur l'influence exercée par la philosophie politique et juridique des Etats-Unis dans le monde.Article : texte imprimé
Dossier sur la procédure de destitution du président des Etats-Unis, Donald Trump en 2019. Rappel des accusations pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès. La position de la Chambre des représentants dont la majorité est démocrate. Analyse[...]Article : texte imprimé
Ce dossier traite de l'élargissement de l'Europe à 25, du débat sur sa constitution et de ses perspectives d'avenir. La construction de l'Europe communautaire n'est pas le produit de la force ou de la domination. Elle résulte de la libre volonté[...]Article : texte imprimé
Anne Levade, Auteur | Documentation Française |Analyse de la souveraineté de la France dans le cadre de l'Union européenne. La participation de la France à la fondation et à la construction européenne, et les enjeux liés au traité de Maastricht et au traité sur la stabilité, la coordination [...]Article : texte imprimé
Tour d'horizon sur la variété des rapports entre l'Etat, les religions et la société civile dans les pays membres de l'Union européenne (présenté également dans un tableau). La singularité de la France. Le problème posé par le préambule de la co[...]Article : texte imprimé
René Cardozo, Auteur |Le gouvernement d'Evo Morales a provoqué une attente exceptionnelle. Il a ramené au devant de la scène des milliers de paysans pauvres et exclus du pouvoir. Trois ans après son élection, il est possible de souligner les transformations actuelles[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Philippe Le Coeur, Auteur ; Arnaud Leparmentier, Auteur | Le Monde Editions |Présentation, en 2010, d'un des objectifs de Nicolas Sarkozy pour faire face à la crise économique : inscrire la baisse des déficits dans la Constitution.Article : texte imprimé
Andrew Mwenda, Auteur ; Outélé Keita, Auteur | Courrier international |Dans la presse africaine, controverse au sujet de la limitation des mandats des présidents africains, suite à l'accord du Parlement du Rwanda pour une réforme constitutionnelle pour la suppression de la limitation des deux mandats présidentiels.Article : texte imprimé
Analyse de la fonction présidentielle sous la Ve République : lélection du président au suffrage universel ; létendue des prérogatives du président de la République face au Parlement et au Premier ministre (pendant les périodes de cohabitation[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.texte imprimé
La vie politique (1870-1914) - La vie économique et sociale (1871-1914) - La politique extérieure (1871-1914) - La première guerre mondiale et ses conséquences.- L'entre-deux-guerres ( 1919- 1939)- La deuxième guerre mondiale et la IVe Républiqu[...]Article : texte imprimé
Simone Garnet, Auteur ; Grégoire Varlex, Auteur | Le Monde diplomatique |La consultation populaire organisée par le gouvernement Raul Castro, à Cuba, en 2019, sur la réforme constitutionnelle : l'ouverture à une transformation de l'organisation politique ; l'animation des séances ; la participation et les proposition[...]Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré à la Révolution française : dès 1789, l'écriture d'une constitution et la fondation d'une nouvelle nation qui respectent la monarchie. L'agentivité des femmes, ou leur capacité d'action et de refus de leur situation. La Révoluti[...]Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | Documentation Française |Dossier consacré à la Révolution française : révolution, racisme et esclavage. La mise en cause de l'Eglise et des ecclésiastiques. Révolution, guerre civile, conflit européen et quête de la paix internationale. La contre-Révolution ou l'action [...]texte imprimé
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Dans quelles conditions la nation américaine est-elle née ? Quels ont été les événements marquants de ces quatre derniers siècles ? Existe-t-il une Amérique « éternelle », au-delà des changements et du conjoncturel ? Quelles perspectives s'offre[...]Article : texte imprimé
Portrait de Jérôme Solal-Céligny, maître des requêtes au Conseil dEtat et l'un des rédacteurs de la Constitution de 1958 : l'intérêt des archives de ce haut fonctionnaire pour étudier la rédaction de la Loi fondamentale de la Ve République ; so[...]texte imprimé
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Cet ouvrage a pour objectif d'exposer l'organisation et le fonctionnement du régime constitutionnel de la France sous la Ve République. L'auteur replace l'étude des institutions dans le contexte politique de leur création et de leur application.[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.texte imprimé
La politique naît d'une victoire sur la violence : reconnaissance entre hommes libres devenant citoyens. Le pouvoir, le droit, l'Etat se comprennent à partir de ce point de départ. A la fin de cet ouvrage, l'auteur note une recherche très forte [...]texte imprimé
Issue des espoirs de la Libération, mais aussi de ses ambiguïtés, la "mal aimée" de nos Républiques sort par la petite porte, sous les coups de la guerre d4algérie. cet ouvrage relate l'histoire de la IVe République et montre que, si elle est de[...]Article : texte imprimé
Ken'ichi Mishima, Personne interviewée ; Wolfram Ellenberger, Intervieweur ; Olivier Mannoni, Traducteur | Philo éditions |Entretien avec le philosophe Ken'ichi Mishima en 2015 : analyse des conséquences du projet de révision constitutionnelle souhaité par le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, afin de passer d'une "force d'autodéfense" à une force d'intervention.texte imprimé
Cet essai se centre résolument sur la théorie politique de Benjamin Constant dont l'oeuvre s'étend entre les deux révolutions de 1789 à 1830Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]document électronique
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]Article : texte imprimé
Lukas Minkevicius, Auteur | Courrier international |Dans Verslo Zinios [presse lituanienne], le point sur la mise en place de la première constitution d'Europe par la Républiques des deux nations (Pologne, Lituanie) : contexte, caractéristiques, contenus, révocation.Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le politologue, spécialiste du monde arabe et musulman Michel Camau, au sujet du projet de constitution en Tunisie : l'évolution de la Tunisie depuis l'indépendance ; le rôle de l'Etat sous la présidence de Ben Ali entre 1987 et 2[...]Article : texte imprimé
Bastien François, Auteur | Documentation Française |Analyse des révisions constitutionnelles et enjeux pour la stabilité de la Ve République. Influence du président de la République sur les révisions. Accélération des révisions dans les années 1990. Analyse des thématiques : fonctionnement des in[...]Article : texte imprimé
La réforme du droit pour le philosophe des Lumières Montesquieu (1689-1755), en France, au 18e siècle, et auteur "De l'Esprit des lois" : la corrélation entre droit et facteurs sociaux ; un nouveau modèle épistémologique ; la modération dans les[...]Article : texte imprimé
Bihari K. Shrestha, Auteur | Courrier international |Dans Nepali Times [presse népalaise], extraits d'un point de vue sur le projet de constitution fédérale au Népal : les violences liées au projet de constitution ; les causes de l'incohérence d'un découpage des frontières intérieures du Népal ; l[...]Article : texte imprimé
Manon Rescan, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le projet d'inscription de la neutralité de l'Internet dans la Constitution française à l'occasion de sa révision en 2018 : l'adoption d'une charte du numérique pour affirmer et respecter les droits de ses usagers.texte imprimé
Jacques Mailhos, Traducteur ; Benjamin Guérif, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Gallmeister | Totem (Paris. 2010), ISSN 2105-4681 | 2018À la fin du XVIIIe siècle, la Déclaration d'Indépendance, la Constitution et la Déclaration des Droits jalonnent la métamorphose des colonies britanniques d'Amérique du Nord en une entité politique nouvelle et profondément originale. En deux déc[...]Article : texte imprimé
Jean-François de Montgolfier, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le débat autour de la question de la suppression du mot "race" dans la Constitution française en 2018 : le sens historique et juridique du mot "race" dans la Constitution de 1958 ; sa place dans le triptyque "origine-race-religion".Article : texte imprimé
Marie-Jeanne Rossignol, Auteur |Dossier, réalisé en 2004, sur la genèse de la démocratie aux Etats-Unis, de la guerre d'indépendance et la Constitution de 1787 à la guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage. Contradictions et discriminations engendrées par l'expérience[...]Article : texte imprimé
Sylvie Aprile, Auteur | Le Monde diplomatique |Le projet de Constitution de la Révolution de 1848 en France : les débats et les oppositions ; la place du peuple et le rôle de l'Assemblée ; les équilibres entre réforme sociale, démocratie et République ; l'élection d'un président au suffrage [...]Article : texte imprimé
Philippe Lauvaux, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Analyse des revalorisations du rôle du Parlement par rapport au gouvernement et enjeux : ordre du jour et initiative parlementaire, rôle des commissions, contrôle de l'action [...]Article : texte imprimé
Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur l'abandon de la réforme constitutionnelle proposée par le président français François Hollande à la suite des attentats de novembre 2015. La question d'un échec représentatif de sa présidence. Retour [...]document électronique
Hugo Décrypte 2019Vidéo expliquant le fonctionnement de la politique en France notamment le rôle de la constitution qui définit la Cinquième république et la question de ses modifications au cours de l'histoire, de la motion de censure et de la Sixième république.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la situation politique de l'Espagne et de la Catalogne en 2017. Entretien avec l'historien et universitaire Stéphane Michonneau sur les origines de la volonté d'indépendance de la Catalogne : présentation du projet des indépen[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur l'attitude de la gauche française qui, au cours de son histoire a souvent renoncé à son projet de transformation sociale. En cause : l'Europe et la mondialisation.texte imprimé
L'auteur, dans cet ouvrage, étudie les attitudes possibles en face du pouvoir : ceux qui refusent celui-ci (utopie), ceux qui se font les apologistes du pouvoir existant et enfin les écrivains révolutionnaires qui tentent de renverser le pouvoir[...]document électronique
La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.Article : texte imprimé
Présentation, en 2004, des querelles qui ont agité l'Union Européenne sur l'écriture d'un préambule de la Constitution : les raisons pour lesquelles le texte ne mentionnera pas les racines chrétiennes de l'Europe, les différentes réactions, la s[...]Article : texte imprimé
Dossier qui retrace la gloire et la misère des vingt-deux présidents de la république qui ont traversé l'histoire de la France depuis Louis-Napoléon Bonaparte élu en 1848 jusqu'à Jacques Chirac. Les débats sur la cohabitation, la durée du mandat[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée au pouvoir du président de la République, au regard de la Constitution en France : son rôle d'arbitre ; la place du Premier ministre et des députés ; les situations de cohabitation. Prolongements : schéma et texte.document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur les pouvoirs réels du président de la République, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 en France : la constitution, les pratiques présidentielles, la cohabitation et le rôle de modérateur du président, le pouv[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de principe comme valeur républicaine. Définitions. Entretien filmé de Michel Delattre, professeur de philosophie sur les principes républicains. Prolongement philosophique. Entretien filmé d'Olivier Loubes, historie[...]Article : texte imprimé
Douja Mamelouk, Auteur | Courrier international |Dans Jadaliyya [presse américaine en ligne] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet du rôle de l'Assemblée constituante en Tunisie : la question du principe d'égalité entre homme et femme dans la rédaction du projet de Constitution ; des in[...]Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Benjamin Morel, Auteur ; Philippe Bas | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de révision constitutionnelle en France en 2018. Présentation des négociations de Gérard Larcher, président du Sénat : son inquiétude quant à une révision constitutionnelle qui prévoit une baisse des pouvoirs du Parlem[...]texte imprimé
La Convention européenne a été chargé de formuler des propositions sur trois sujetsdocument électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2008, sur la politique étrangère des Etats-Unis, où malgré la majorité démocrate dans les deux chambres du Congrès depuis 2006, aucune décision n'a modifié l'engagement des troupes américaines en Irak. Pourquoi le Congrès renonce à [...]texte imprimé
Deux constatations s'imposent à l'évidence sur la IVe République: sa brièveté et son discrédit. Mérite -t-elle tous les reproches qu'on lui prodigue, n'a-t-elle rien laissé d'utile et de durable à ses successeurs ? Telle est la gageure de cet ou[...]texte imprimé
Deux constatations s'imposent à l'évidence sur la IVe République: sa brièveté et son discrédit. Mérite -t-elle tous les reproches qu'on lui prodigue, n'a-t-elle rien laissé d'utile et de durable à ses successeurs ? Telle est la gageure de cet ou[...]Article : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Jean Marcou, Auteur | Le Monde diplomatique |Les différentes réformes de la Constitution en Turquie, depuis 1982 : les évolutions pour répondre aux exigences de l'Union européenne ; les réformes et avancées progressistes ; le rôle de l'AKP (Parti de la justice et du développement) ; la réc[...]document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Article : texte imprimé
Point de vue, en 2010, de l'économiste français, François Delpla, sur l'opportunité d'inscrire l'objectif d'équilibre budgétaire dans la Constitution : l'exemple de l'Allemagne, arguments pour imposer en France une règle constitutionnelle contra[...]Article : texte imprimé
Analyse historique de la construction de la nation espagnole et des éléments contemporains susceptibles d'ébranler sa cohésion. Rappel de faits ayant fragilisé le pacte social : les revendications autonomistes basques, la crise économique de 200[...]Article : texte imprimé
Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur ; Audrey Garric, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de modification par référendum de l'article premier de la Constitution en faveur de la protection de l'environnement. Point sur la promesse du président Emmanuel Macron : l'objectif de la réforme constitutionnelle prés[...]Article : texte imprimé
Marie Jégo, Auteur ; Allan Kaval, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Dossier consacré aux résultats du référendum constitutionnel du 16 avril 2017, en Turquie permettant au Président de contrôler les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Point sur le vote et sa répartition ; linquiétude liée à la concentr[...]texte imprimé
Annie Laurent, Auteur ; Nicolas Sauger, AuteurLe 29 mai 2005 marque une date importante dans le processus d'intégration européenne, tant en France qu'en Europe. Du "Oui", qui l'avait emporté de justesse en 1992, au "Non" massif de 2005, les logiques socioéconomiques du vote ont sensiblement[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enjeux du référendum sur la Loi fondamentale en Tunisie. Le point sur les clivages dans la société tunisienne : des témoignages de partisans et d'opposants à la réforme de la Constitution ; les menaces pour la démocratie ; l[...]document électronique
Le Monde 2017Eclairage sur le vote des Turcs au référendum du 16 avril 2017 : explications sur la répartition des votes selon le contexte géopolitique du pays.Article : texte imprimé
Marie Jégo, Auteur ; Marc Semo, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au référendum du 16 avril 2017 en Turquie sur la réforme de la Constitution. La proposition de renforcement des pouvoirs du chef d'Etat ; la suppression du poste de 1er ministre et la nomination de 2 vice-présidents ; la force d[...]Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Manon Rescan, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réforme des institutions en France, à lapproche de lexamen du projet de loi constitutionnelle à lAssemblée nationale en 2018. Controverse sur la réforme de la procédure parlementaire, présentation des points contestés et[...]document électronique
Dossier sur l'histoire constitutionnelle des régimes politiques de la France, de la Révolution française à 1958. 1789-1792 : l'Assemblée nationale constituante et la fin de l'Ancien Régime, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la [...]texte imprimé
Cet ouvrage retrace l'histoire de la république fédérale d'Allemagne : fondement de l'Etat, vie des institutions, élections et partis politique...texte imprimé
Cet ouvrage retrace l'histoire de la république fédérale d'Allemagne : fondement de l'Etat, vie des institutions, élections et partis politique...Article : texte imprimé
Charles-Edouard Levillain, Auteur | Sophia Publications |Analyse des sensibilités politiques des personnalités que fréquentait Spinoza, issues du milieu républicain ou des milieux orangistes. Les nuances concernant l'opposition entre républicains et monarchistes ; caractéristiques du milieu républicai[...]Article : texte imprimé
Benoit Bréville, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de la culture des armes aux Etats-Unis et des conséquences du droit aux armes inscrit dans la Constitution américaine : les conséquences des tueries sur le marché des armes ; la fonction du 2e amendement de la Constitution américaine et [...]document électronique
Sénat 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).texte imprimé
Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.Article : texte imprimé
Robert Zaretsky, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'un point de vue sur la déchéance de nationalité annoncée dans le projet de révision de la Constitution du gouvernement français en 2016 : rappel sur le sens du mot "déchéance" ; les circons[...]Article : texte imprimé
Jérôme Leleu, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2019, des changements politiques et économiques inscrits dans le projet de nouvelle Constitution à Cuba : les modifications prévues dans la structure politique de l'Etat, la reconnaissance de la propriété privée pour les entreprises,[...]Article : texte imprimé
Nicolas Roussellier, Auteur | Documentation Française |Analyse de lévolution de lexercice de la souveraineté nationale en France sous la Ve République : la volonté de ses fondateurs de restaurer la capacité daction du gouvernement en matière de politique intérieure et la souveraineté nationale da[...]Article : texte imprimé
Clémentine Fauconnier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de Clémentine Fauconnier, maîtresse de conférences à l'université de Haute-Alsace, sur la Constitution en Russie, sa réforme en 2020 par le vote de la population, les failles du système politique et la stratégie de Poutine pour rester au[...]Article : texte imprimé
Pierre de Charentenay, Auteur |Le "non" au référendum a marqué la fin d'un rêve : celui d'une communauté homogène. C'est la fin d'un modèle, mais ce n'est pas la fin de la dynamique européenne : on peut imaginer et vouloir une Europe à géométrie variable à condition que chaqu[...]Article : texte imprimé
Le point sur le référendum qui adopte la nouvelle Constitution présentée aux Tunisiens : le boycott de l'opposition ; la faible participation au scrutin ; la monopolisation du pouvoir par le chef de l'Etat.Article : texte imprimé
Dossier de presse international consacré à la Turquie. La victoire électorale du président turc Tayyip Erdogan, en 2015 : les raisons de l'échec des négociations entre le Parti de la justice et du développement (AKP) et le Parti républicain du p[...]Article : texte imprimé
Georgette Elgey, Auteur |Depuis son adoption le 28 septembre 1958, la Constitution a été révisée à 23 reprises. Pour la dernière fois, le 23 juillet dernier. Voici la genèse d'un texte fondateur et... fondamental!Article : texte imprimé
André Bellon, Auteur ; Anne-Cécile Robert, Auteur | Le Monde diplomatique |Les institutions de la Ve République : la soumission du Parlement à l'exécutif ; les pouvoirs du président et du gouvernement ; la stabilité politique ; les conséquences sur la démocratie.Article : texte imprimé
Jean-Louis Quermonne, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse, en 2007, des dysfonctionnements de la Ve République et des réformes institutionnelles nécessaires à l'adaptation du système politique français aux attentes de la société civile et à une meilleure cohérence avec les institutions européen[...]Article : texte imprimé
Philippe Raynaud, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'évolution de la perception du régime de la Ve République depuis 1958 : le consensus autour de la Ve République à ses débuts ; les objectifs et les conséquences de la réforme constitutionnelle de 1962 (élection du président au suffra[...]Article : texte imprimé
Francis Hamon, Auteur | Documentation Française |Analyse du fonctionnement du gouvernement de la Ve République et de l'application de la Constitution de 1958. Historique de l'élaboration de la Constitution et enjeux : influence du parlementarisme, partage du pouvoir exécutif avec le Premier mi[...]Article : texte imprimé
L'état d'urgence, en France, en 2016, et la mise en place de mesures exceptionnelles : la réponse aux attentats terroristes de novembre 2015 ; la question des perquisitions abusives de la police ; un dispositif législatif originaire de la guerre[...]texte imprimé
La vie politique française sous la IIe et le début de la IIIe République. L'auteur restitue les événements durant cette période. Il analyse les origines de la Révolution de 1848 et les conditions nouvelles de la vie politique comme l'instauratio[...]document électronique
L'actu 2020Point sur les modifications apportées à la Constitution russe par Vladimir Poutine, lui permettant de rester chef de l'Etat pendant plusieurs mandats...Article : texte imprimé
Nevanji Madanhire, Auteur | Courrier international |Dans The Standard [presse zimbabwéenne], extraits d'un point de vue sur la constitution adoptée par référendum au Zimbabwe, en 2013 : des interrogations sur la limitation des pouvoirs du gouvernement ; l'absence d'organes de contrôle ; la questi[...]