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> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]texte imprimé
Ici tout est politique, l'Etat se confond avec la personne du prince ; l'intérêt de l'Etat se confond avec l'intérêt de son chef....texte imprimé
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La Convention européenne a été chargé de formuler des propositions sur trois sujetsArticle : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de [...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre lEtat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]Article : texte imprimé
Pauline Türk, Auteur | Documentation Française |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]texte imprimé
Présentation simple du Sénat son organisation, ses membres, son fonctionnement.texte imprimé
L'auteur expose la véritable origine, le développement et le but du gouvernement civil. A l'état civilisé, l'auteur oppose un état naturelqui l'a précédé où règne une parfaite liberté régie par une loi naturelle : la raison, concevant le passage[...]texte imprimé
Le traité politique est un ouvrage inachevé la mort l'ayant emportée. Il y traite de l'Etat en général, du souverain, de la monarchie, et de l'aristocratie en tant que partisan d'un régime d'égalité.