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> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (28)
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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Lou Rihn, Illustrateur | La Martinière | 100 infographies, ISSN 2497-4013 | 2016La justice française décryptée à l'aide de dessins : le fonctionnement d'une cour d'appel, le rôle du procureur, la justesse de la loi ou la présomption d'innocence. ©Electre 2017Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | Documentation Française |Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]texte imprimé
L'ouvrage est célèbre par la remarquable reconstitution qu'il donne des événements politiques et sociaux de la France sous la révolution...texte imprimé
Partisan de l'autorité rigoureuse de l'Etat et du souverain qui le personnifie en raison d'un contrat intervenus entre lui et le corps des sujets par peur du désordre, l'homme qui est un loup pour l'homme en l'état de nature, il peut accéder au [...]texte imprimé
Présentation du Conseil constitutionnel formé de membres nommés et des anciens présidents de la République chargé de veiller à la constitutionnalité des loi. Il représente un nouvel équilibre entre le Parlement et le gouvernement.document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.texte imprimé
Ensemble des constitutions françaises de 1789 à 1970.Article : texte imprimé
Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envi[...]Article : texte imprimé
La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]texte imprimé
Etude de l'oeuvre de Tocqueville....texte imprimé
Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023texte imprimé
Étude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exé[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.document électronique
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]texte imprimé
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Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]texte imprimé
Ici tout est politique, l'Etat se confond avec la personne du prince ; l'intérêt de l'Etat se confond avec l'intérêt de son chef....texte imprimé
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La Convention européenne a été chargé de formuler des propositions sur trois sujetsArticle : texte imprimé
David Levy, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France. Contexte et rôle de la QPC dans la conformité des lois à la Constitution. Objectifs de la sécurité juridique : contenu et forme des normes juridiques, application du droi[...]Article : texte imprimé
Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de [...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre lEtat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]Article : texte imprimé
Pauline Türk, Auteur | Documentation Française |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]