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> 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2007Cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis politiques, et explique les compéten[...]texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2008Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis p[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Guéranger, Directeur de publication | Documentation Française |Présentation, en 2008, du phénomène de regroupement de communes en établissement public. Historique, entre création d'entités territoriales à vocation fonctionnelle (fourniture de services publics) ou à vocation de maillage du territoire : analy[...]Article : texte imprimé
Olivier Razemon, Auteur ; Béatrice Madeline, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au rôle d'acteurs économiques des collectivités locales. Définition, par lInsee, dun modèle macroéconomique dinvestissements de la part des collectivités locales par rapport au calendrier des élections ; le poids économique d[...]document électronique
Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différentes composantes de la fiscalité locale, établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : le montant des ressources globales des collectivités territoriales en 2016, la part des impôts locaux ; l'évolu[...]texte imprimé
Olivia Montel-Dumont, Directeur de publication | La Documentation Française | Les Notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756 | 2010Les différentes formes de l'intervention publique dans l'économie, les multiples instances et instruments mis à son service, sont l'objet de cet ouvrage de synthèse. Sur les trente dernières années, l'interdépendance croissante des économies, du[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, du processus de décentralisation du système éducatif en France : tradition française de centralisation, réforme administrative et lois de décentralisation, transferts de compétence vers les collectivités territoriales, service [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réform[...]Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence dun recours à une démarche de type RGPP (révision générale [...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre lEtat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]