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> 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Graphiques commentés présentant les résultats d'un rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes concernant la persistance de la sous-représentation des femmes dans l'accès aux fonctions exécutives locales en France. Si la p[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Présentation de la réforme de la décentralisation de 2014 portant sur la nouvelle organisation territoriale en France. Historique et détail de la "loi MAPAM" (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différentes composantes de la fiscalité locale, établi par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) : le montant des ressources globales des collectivités territoriales en 2016, la part des impôts locaux ; l'évolu[...]texte imprimé
Olivia Montel-Dumont, Directeur de publication | La Documentation Française | Les Notices de la Documentation française, ISSN 0981-3756 | 2010Les différentes formes de l'intervention publique dans l'économie, les multiples instances et instruments mis à son service, sont l'objet de cet ouvrage de synthèse. Sur les trente dernières années, l'interdépendance croissante des économies, du[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. La clause générale de compétence : la commune, seule collectivité territoriale à la conserver avec la loi NOTRe de 2015 ; sa double [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, du processus de décentralisation du système éducatif en France : tradition française de centralisation, réforme administrative et lois de décentralisation, transferts de compétence vers les collectivités territoriales, service [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réform[...]Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence dun recours à une démarche de type RGPP (révision générale [...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre lEtat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]Article : texte imprimé
Nicolas Levrat, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur ladéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant lorganisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depui[...]document électronique
Dossier consacré aux ressources des collectivités territoriales. Le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Leurs ressources définitives et temporaires. L'évolution des ressources locales sur le long terme. Les princi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la prise en charge des coûts climatiques par les assurances et les collectivités territoriales, à l'exemple de la Brasserie du Comté impactée par la tempête Alex d'octobre 2020 : l'évocation des conséquences humaines et économiques [...]Article : texte imprimé
Laurent Davezies, Personne interviewée ; Philippe Frémeaux, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien avec Laurent Davezies, économiste, sur la relocalisation de l'économie, dans les territoires en France : la mondialisation, le repli sur soi identitaire et la capacité des territoires à agir dans une économie ouverte ; le territoire, c[...]texte imprimé
Un guide clair et précis pour découvrir les fondements de la République et son fonctionnement actuel. Pour trouver sa place dans la vie civique en étant conscient des droits et devoirs de chacun.Article : texte imprimé
Le point sur l'obligation des communes à partir de janvier 2024 d'organiser le tri les déchets alimentaires pour les transformer en compost ou en biogaz : déchets concernés ; mise en place et utilité du tri.Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des politiques locales d'éducation en France : territorialisation de l'action éducative, politique territoriale d'éducation, prérogatives des collectivités locales notamment des régions, pilotage et régulation des politiques éd[...]