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> 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur | Documentation Française |Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des domaines de compétences de l'Etat et des collectivités locales concernant l'enseignement primaire et l'enseignement supérieur en France : contribution des communes au fonctionnement des écoles, statut d'établissement public[...]Article : texte imprimé
Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]Article : texte imprimé
Christophe Demazière, Auteur | La Documentation Française |Analyse des différents échelons de l'intervention publique en France. L'évolution du rôle de l'Etat depuis le 20e siècle : la légitimité de son action économique après la crise des années 1930, à travers les exemples des politiques industrielles[...]Article : texte imprimé
Face au désengagement de l'Etat, le recours des élus de France au secteur privé : l'exemple de la présidente de région Occitanie Carole Delga au soutien d'un projet autoroutier privé ; la défense des grandes entreprises locales ; le lobbying.Article : texte imprimé
Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]Article : texte imprimé
Nathalie Fabry, Auteur | Documentation Française |Présentation des caractéristiques du tourisme daffaires en France et de ses enjeux pour les collectivités territoriales : la définition du tourisme daffaires et de ses catégories (voyage daffaires individuel et tourisme de réunion et de congr[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, de l'impact de la décentralisation sur le pilotage de l'enseignement secondaire en France : partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, rôle de la région dans la formation professionnelle, plans régionaux [...]Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur ; Patrick Roger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la Collectivité de Corse (CdC), dirigée par les Nationalistes depuis janvier 2018. Bilan de la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale : ses relations avec l'Etat ; les tensions avec l'opposition et ave[...]texte imprimé
Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023Article : texte imprimé
Jacqueline Rimet-Meille, Auteur |Répartition des responsabilités et compétences entre état et collectivités territoriales : région, département, commune, concernant l'éducation en France depuis 1982.Article : texte imprimé
Serge Morvan, Auteur | Documentation Française |Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]