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> 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
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Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023Article : texte imprimé
Jacqueline Rimet-Meille, Auteur |Répartition des responsabilités et compétences entre état et collectivités territoriales : région, département, commune, concernant l'éducation en France depuis 1982.Article : texte imprimé
Serge Morvan, Auteur | Documentation Française |Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les politiques locales en faveur dune agriculture et d'une alimentation durables : les actions possibles au niveau des consommateurs pour faire baisser lempreinte carbone de lalimentation ; les actions des collectivités territori[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. Lorganisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècl[...]Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de linfluence des partis politiques sur les actions menées au niveau territorial, en France. Retour sur son évolution historique depuis le début du 20e siècle ; de la différenciation partisane de laction publique territoriale[...]Article : texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur | Documentation Française |Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec dautres pays européens. Critique de lorganisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structu[...]Article : texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre lEtat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages dordre institutionnel opposant : lEtat aux niveaux dadministration territoriale, les "départementalistes" aux "ré[...]Article : texte imprimé
Eparpillement géographique, dépendance économique et politique vis à vis de la métropole, effort d'équipement récent mais inquiétude devant le marché européen sont les traits communs de ces territoires.Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux inégalités territoriales, lors du débat national en France en 2019. Analyse du sentiment dinjustice territoriale exprimé par une part de la population malgré un système redistributif qui compense en partie les inégalités : [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes dorganisation administrative : décen[...]Article : texte imprimé
Fred Constant, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin daméliorer la gouvernance locale des collectivités françaises doutre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution dune nouvell[...]Article : texte imprimé
Alain Guengant, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de lautonomie fiscale des collectivités, en raison de labsence de révision directe des assiettes fiscales et de linsuffisance des compensations de lEtat. La réforme de [...]Article : texte imprimé
Dossier sur les implications sociales et politiques de la gratuité dans les collectivités locales en France et en Europe : le rôle des villes moyennes ; les hostilités aux pratiques de gratuité ; le rôle central de l'argent dans les sociétés d'é[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Nathalie Stey, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la création de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Point sur l'installation de la CEA à Colmar : les compétences de la CEA ; la réaction des habitants à la création de la CEA ; le point de vue du futur président de la C[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les difficultés des collectivités territoriales liées à l'inflation et à la crise énergétique : la hausse des coûts pour les collectivités, témoignages d'élus, la recherche d'économies, les propositions du gouvernement. Focus sur les[...]texte imprimé
Informations, conseils et réponses sont répertoriés pour comprendre la vie politique en France, connaître les fonctions, les droits et les devoirs de chacun, agir efficacement en toutes circonstances, enfin accomplir rapidement des formalités.texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2007Cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis politiques, et explique les compéten[...]texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2008Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis p[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Guéranger, Directeur de publication | Documentation Française |Présentation, en 2008, du phénomène de regroupement de communes en établissement public. Historique, entre création d'entités territoriales à vocation fonctionnelle (fourniture de services publics) ou à vocation de maillage du territoire : analy[...]Article : texte imprimé
Olivier Razemon, Auteur ; Béatrice Madeline, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au rôle d'acteurs économiques des collectivités locales. Définition, par lInsee, dun modèle macroéconomique dinvestissements de la part des collectivités locales par rapport au calendrier des élections ; le poids économique d[...]