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> 2715 administration > organisation administrative > division administrative > collectivité territoriale
collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (67)
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Catherine Pacary, Directeur de publication ; Xavier Ternisien, Auteur ; Claire Guélaud, Auteur | Le Monde Editions |Présentation, en 2008, de la politique financière du premier ministre François Fillon pour aider les collectivités locales dans le cadre de la crise financière et des emprunts effectués par ces dernières.document cartographique imprimé
Jacques Lévy, Directeur de publication ; Autrement, Editeur commercial | Paris : Éditions Autrement | Collection Atlas-monde, ISSN 1272-0151 | 2017Les logiques politiques repérées lors des élections en France sont fortement liées, depuis les années 2000, au niveau d'urbanisation ; une géographie humaine en lien avec les conditions de vie des Français, du logement à la santé, en passant par[...]texte imprimé
Des cités anciennes habitent notre imaginaire : Babylone, Athènes, Rome... D'autres peuplent nos rêves ou nous invitent à de nouveaux voyages dans un passé qui n'en finit pas d'être actuel : Kyoto, Venise, Tombouctou, Istanbul... C'est par de t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts et consignations et de son rôle de prêteur et dinvestisseur auprès des collectivités locales. Encadré : lutilisation de lépargne des ménages.Article : texte imprimé
Analyse de la prise en compte des citoyens dans les réformes territoriales. Constat d'un hiatus entre l'idée que se font les citoyens d'une région et la réalité de l'action de la collectivité régionale. Analyse de l'attachement des citoyens aux [...]texte imprimé
Ce guide invite les jeunes à devenir citoyens en développant trois axes : participer à la vie politique (fonctionnement des institutions et des différents votes, présentation des partis politiques), agir avec les autres (associations et syndicat[...]Article : texte imprimé
Marjolaine Koch, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la plateforme de "crowdlending" Collecticity destiné au financement de projets de collectivités en France : fonctionnement du financement participatif par prêt, exemples, intérêt pour les contributeurs, pistes de développement.Article : texte imprimé
Vincent Grimault, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la situation financière des collectivités locales en France, en 2017 : la baisse des dotations, la baisse des dépenses de fonctionnement et de l'investissement public, les annonces du gouvernement pour 2018, la réaction des élus locaux.Article : texte imprimé
Le point sur les effets des réformes de l'organisation territoriale sur la création artistique et sur la politique culturelle au niveau local en France : historique du rôle des collectivités territoriales et des changements affectant leur engage[...]texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur ; Christine Rimbault, Auteur | La Documentation Française | Découverte de la vie publique | 2011Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations à venir, par exemple avec la création du conseiller territorial. Il es[...]document électronique
Dossier consacré à la définition des collectivités territoriales ou collectivités locales. Explication de ce qu'est une collectivité territoriale : l'administration des collectivités territoriales selon la Constitution, leurs compétences. Les co[...]Article : texte imprimé
Philippe Tronquoy, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec lorganisation territoriale des autres pays de lUnion européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 dé[...]Article : texte imprimé
Présentation en 2012 des initiatives régionales et locales françaises pour assurer la transition énergétique. L'importance de la décentralisation et d'une gestion locale de l'énergie. Le cas d'Enercoop, fournisseur d'électricité avec des énergie[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Sylvia Zappi, Auteur ; Benoît Floc'h | Le Monde Editions |Dossier consacré aux enjeux de la conférence nationale des territoires, en France en décembre 2017. Présentation des effets de la conférence : l'apaisement des relations entre le gouvernement et les collectivités locales ; les objectifs fixés pa[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réduction des dotations et budgets des collectivités territoriales. Historique et causes de la contrainte budgétaire : impact de la loi de finances pour 2016, effets du désengagement de l'Etat, effets des principes de compensatio[...]Article : texte imprimé
La première partie du dossier examine les causes qui sont à l'origine des expérimentations en matière de décentralisation ainsi que leur cadre juridique avant la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. En second lieu, le dossier présente les[...]Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur | Documentation Française |Le point sur le rôle de la territorialisation dans l'institutionnalisation de la démocratie : historique depuis le 19e siècle, impact de la décentralisation. Définition de la communauté démocratique sur la base territoriale, rôle de la communaut[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des domaines de compétences de l'Etat et des collectivités locales concernant l'enseignement primaire et l'enseignement supérieur en France : contribution des communes au fonctionnement des écoles, statut d'établissement public[...]Article : texte imprimé
Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]Article : texte imprimé
Christophe Demazière, Auteur | La Documentation Française |Analyse des différents échelons de l'intervention publique en France. L'évolution du rôle de l'Etat depuis le 20e siècle : la légitimité de son action économique après la crise des années 1930, à travers les exemples des politiques industrielles[...]Article : texte imprimé
Face au désengagement de l'Etat, le recours des élus de France au secteur privé : l'exemple de la présidente de région Occitanie Carole Delga au soutien d'un projet autoroutier privé ; la défense des grandes entreprises locales ; le lobbying.Article : texte imprimé
Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]Article : texte imprimé
Nathalie Fabry, Auteur | Documentation Française |Présentation des caractéristiques du tourisme daffaires en France et de ses enjeux pour les collectivités territoriales : la définition du tourisme daffaires et de ses catégories (voyage daffaires individuel et tourisme de réunion et de congr[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, de l'impact de la décentralisation sur le pilotage de l'enseignement secondaire en France : partage de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, rôle de la région dans la formation professionnelle, plans régionaux [...]Article : texte imprimé
Antoine Albertini, Auteur ; Patrick Roger, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la Collectivité de Corse (CdC), dirigée par les Nationalistes depuis janvier 2018. Bilan de la fusion des deux départements et de la collectivité territoriale : ses relations avec l'Etat ; les tensions avec l'opposition et ave[...]texte imprimé
Une synthèse en quatre parties : les bases du droit constitutionnel, les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. ©Electre 2023Article : texte imprimé
Jacqueline Rimet-Meille, Auteur |Répartition des responsabilités et compétences entre état et collectivités territoriales : région, département, commune, concernant l'éducation en France depuis 1982.Article : texte imprimé
Serge Morvan, Auteur | Documentation Française |Le point sur les relations entre Etat et collectivités locales, suite aux lois de décentralisation. Le cadre traditionnel de ces relations : rôle de l'Etat central, notamment en matière de recettes des collectivités locales. Un dialogue et une c[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des collectivités territoriales ou collectivités locales depuis 1789. Une nouvelle organisation territoriale avec la Révolution française : création des communes et départements, recentralisation de l'administratio[...]Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les politiques locales en faveur dune agriculture et d'une alimentation durables : les actions possibles au niveau des consommateurs pour faire baisser lempreinte carbone de lalimentation ; les actions des collectivités territori[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. Lorganisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècl[...]Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de linfluence des partis politiques sur les actions menées au niveau territorial, en France. Retour sur son évolution historique depuis le début du 20e siècle ; de la différenciation partisane de laction publique territoriale[...]Article : texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur | Documentation Française |Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec dautres pays européens. Critique de lorganisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structu[...]Article : texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre lEtat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages dordre institutionnel opposant : lEtat aux niveaux dadministration territoriale, les "départementalistes" aux "ré[...]Article : texte imprimé
Eparpillement géographique, dépendance économique et politique vis à vis de la métropole, effort d'équipement récent mais inquiétude devant le marché européen sont les traits communs de ces territoires.Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux inégalités territoriales, lors du débat national en France en 2019. Analyse du sentiment dinjustice territoriale exprimé par une part de la population malgré un système redistributif qui compense en partie les inégalités : [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes dorganisation administrative : décen[...]Article : texte imprimé
Fred Constant, Auteur | Documentation Française |Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin daméliorer la gouvernance locale des collectivités françaises doutre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution dune nouvell[...]Article : texte imprimé
Alain Guengant, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de lautonomie fiscale des collectivités, en raison de labsence de révision directe des assiettes fiscales et de linsuffisance des compensations de lEtat. La réforme de [...]Article : texte imprimé
Dossier sur les implications sociales et politiques de la gratuité dans les collectivités locales en France et en Europe : le rôle des villes moyennes ; les hostilités aux pratiques de gratuité ; le rôle central de l'argent dans les sociétés d'é[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Nathalie Stey, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la création de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Point sur l'installation de la CEA à Colmar : les compétences de la CEA ; la réaction des habitants à la création de la CEA ; le point de vue du futur président de la C[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les difficultés des collectivités territoriales liées à l'inflation et à la crise énergétique : la hausse des coûts pour les collectivités, témoignages d'élus, la recherche d'économies, les propositions du gouvernement. Focus sur les[...]texte imprimé
Informations, conseils et réponses sont répertoriés pour comprendre la vie politique en France, connaître les fonctions, les droits et les devoirs de chacun, agir efficacement en toutes circonstances, enfin accomplir rapidement des formalités.texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2007Cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis politiques, et explique les compéten[...]texte imprimé
Guillaume Bernard, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; B. de Gunten, Auteur | Nathan | Repères pratiques | 2008Mis à jour de manière approfondie, cet ouvrage offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République. Il permet de comprendre le rôle de l'État, la place des différents partis p[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Guéranger, Directeur de publication | Documentation Française |Présentation, en 2008, du phénomène de regroupement de communes en établissement public. Historique, entre création d'entités territoriales à vocation fonctionnelle (fourniture de services publics) ou à vocation de maillage du territoire : analy[...]Article : texte imprimé
Olivier Razemon, Auteur ; Béatrice Madeline, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au rôle d'acteurs économiques des collectivités locales. Définition, par lInsee, dun modèle macroéconomique dinvestissements de la part des collectivités locales par rapport au calendrier des élections ; le poids économique d[...]