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droit du travailSynonyme(s)code du travail législation du travailVoir aussi |
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Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le droit à la déconnexion des salariés en France : la législation, les modalités de mise en oeuvre, les conséquences en matière de management dans les entreprises.document électronique
Le point sur les règles qui encadrent les outils utilisés au travail afin de géolocaliser les salariés : la protection et l'information des salariés, les buts de la géolocalisation, les garanties pour la vie privée, les recours et textes régleme[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017 et au projet de budget de 2018. Détails du programme du ministre de l'Action et des Comptes publics : les principales mesures fiscales du projet de loi de finances ; la hausse de[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le code du travail français : un document qui fait débat depuis sa création par Arthur Groussier à la fin du 19e siècle, son objectif, les conditions de travail à cette époque, les arguments de ses détracteurs, la question de sa comp[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France en 2017. Entretien avec Pierre Ferracci, expert du dialogue social : le déséquilibre en matière de négociation sociale en faveur de la flexibilité et au détriment de la sécurisation des [...]Article : texte imprimé
Sophie Béroud, Auteur |Le projet de loi de réforme du code du travail, en France, en 2016 : les négociations au niveau des entreprises ; le sens du renversement de la hiérarchie des normes et la multiplication des dérogations depuis 2004 (loi Fillon) ; la remise en ca[...]Article : texte imprimé
Analyse des facteurs expliquant les inégalités salariales entre les hommes et les femmes en France : le secteur d'activité, le niveau de responsabilité, le temps de travail et la productivité horaire ; l'origine culturelle. Le cadre légal du pri[...]Article : texte imprimé
Asa Fitch, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du recrutement des étrangers par les entreprises de la tech aux Etats-Unis : la complexité du recrutement de citoyens chinois ; le durcissement de la législation en vigueur ; les[...]texte imprimé
Jean-Joseph Boillot, Auteur ; Alain Gélédan, Auteur ; et al., Auteur ; Catherine Duvernet, Auteur | Sirey | synthèse + | 1990Article : texte imprimé
Le point sur la question de la continuité des droits des intermittents du spectacle en période de crise sanitaire liée au Covid-19 (ou coronavirus) : rappel du fonctionnement du statut dintermittent et la nécessité daccumuler un certain nombre[...]Article : texte imprimé
Analyse des réformes du droit du travail en Italie : la réforme structurelle du marché du travail en 2012, la flexibilité des contrats, ses effets ; les accords nationaux interprofessionnels pour améliorer l'adéquation des salaires à la producti[...]Article : texte imprimé
Andrea Fumagalli, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de la réforme du marché du travail de Matteo Renzi, président du Conseil en Italie, en 2016 : les différentes réformes depuis l'accord Scotti en 1983 ; l'institutionnalisation de la précarité et la déréglementation du droit du travail ; [...]Article : texte imprimé
Muriel Pénicaud, Personne interviewée ; Sarah Belouezzane, Intervieweur ; Bertrand Bissuel, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, en 2018, sur les réformes sociales des premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron : le bilan des rencontres bilatérales entre le gouvernement et les partenaires sociaux ; un point sur[...]Article : texte imprimé
Andrea Fumagalli, Auteur | Le Monde diplomatique |La réforme du marché du travail de Matteo Renzi, président du Conseil en Italie, en 2016 : les différentes réformes depuis l'accord Scotti, en 1983 ; l'institutionnalisation de la précarité et la déréglementation du droit du travail ; les conséq[...]Article : texte imprimé
Analyse de la place du droit et des institutions judiciaires dans les conflits et négociations sociales. L'importance des conflits sociaux et leur transformation ; la question de la juridicisation des conflits. Le développement d'une juridicisat[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]texte imprimé
Cet ouvrage intègre toutes les modifications survenant en juillet de chaque année : actualisation du smic, droit du travail, etc.Article : texte imprimé
Compte rendu d'un débat entre économistes sur les mesures à prendre pour éviter les licenciements abusifs. Bibliographie.Article : texte imprimé
Martine Bulard, Auteur | Le Monde diplomatique |La cohérence idéologique du projet de loi, en France, en 2015, d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie : la diversité des domaines touchés ; l'accueil au niveau européen ; les atteintes au droit du travail ; la multiplication des accords indiv[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du droit du travail, premier chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron. La concertation sociale et les experts ; les principaux enjeux (la fixation des salaires et des primes, la législation encadrant les contrats d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du code du travail en France, en 2017. Présentation du texte des 36 mesures contenues dans les ordonnances : le plafond et le plancher des indemnités prud'homales ; la réforme des modalités de négociations dans les [...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la loi travail, ou loi El Khomri, de 2016 : le volet de la flexibilité du travail, la crainte des opposants à cette loi ; la méconnaissance des autres dispositions de la loi.Article : texte imprimé
Retour sur les lois Auroux : contexte historique et social, objectifs et portée pour les droits sociaux. Détail des lois de 1982 portées par le ministre du Travail sur les libertés des travailleurs dans l'entreprise, les institutions représentat[...]Article : texte imprimé
Retour sur la réforme du droit du travail menée par le ministre Jean Auroux en 1982 : le contexte, le poids des défenseurs de la régulation sociale par la négociation dans le rapport Auroux, les différentes lois adoptées, l'accueil par les syndi[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du projet de loi sur la libéralisation du travail le dimanche en France, en 2014 : les dispositions prévues, l'argument du touriste étranger, l'opposition des syndicats, la minoration de l'impact de la loi en matière de création d'emploi[...]Article : texte imprimé
Rétrospective sur l'histoire du droit du travail, de la Révolution française au projet de loi contesté El Khomri.Article : texte imprimé
Le point sur les obligations légales pour les dirigeants dentreprise de protéger la santé physique et mentale de leurs employés. Encadrés : la législation sur le harcèlement au travail ; coût du stress et des problèmes de santé.Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Article : texte imprimé
Corinne Bouchouchi, Auteur ; Denis Demonpion, Auteur ; Julien Martin | L'Obs |Dossier consacré à la précarisation de l'emploi, associée à un chômage massif, et à la réforme du gouvernement pour assouplir le Code du Travail ou "Loi El Khomri", afin de faciliter les embauches en France. Témoignages de salariés qui cumulent [...]Article : texte imprimé
Max Kim, Auteur | Courrier international |Dans South China Morning [presse hongkongaise], le point sur les conditions de travail des salariés de Coupang, leader sud-coréen du secteur du e-commerce : position dominante de l'entreprise dans le secteur compétitif du commerce électronique, [...]texte imprimé
L'économie en temps de crise, l'économie est-elle une science comme les autres? L'idée de croissance doit-elle gouverner l'économie? Et le dialogue social dans tout cela!Ces rubriques ainsi que bien d'autres sur le partage des richesses, l'emplo[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Lattes, Auteur | La Documentation Française |Analyse historique du droit du travail en France. Elaboration d'un droit protecteur du salarié à partir du 19e siècle : pouvoir de l'employeur ; première grande loi sociale de 1841 sur le travail des enfants ; nouvelles logiques sociales au 20e [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC), entré en vigueur dans le cadre de la loi travail, en France en 2018. Entreprises souhaitant mettre en uvre cette procédure afin de supprimer des postes, présentation du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'assouplissement du code du travail comme levier de la lutte contre le chômage en France. Retour sur la flexibilisation du marché du travail engagée depuis les années 1980. Les causes du manque d'emplois en France.[...]Article : texte imprimé
Aude Martin, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les micro-entrepreneurs en situation de salariat déguisé en France : le statut de micro-entrepreneur ; les cas de micro-entrepreneurs embauchés à la place de "vrais" salariés ; l'intérêt des entreprises ; les recours possibles auprè[...]Article : texte imprimé
Pierre Rimbert, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse des conséquences de la privatisation des ports en Grèce, depuis 2008, au profit d'armateurs chinois : exonérations de cotisations sociales et fiscales ; augmentation des flux de marchandises ; conséquences sur les conditions de travail d[...]Article : texte imprimé
Ce dossier met en scène le débat sur le modèle social. Il aborde d'abord les modèles de l'Etat-providence et le système français en le comparant avec d'autres systèmes européens, puis analyse le modèle français face aux mutations économiques et[...]Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives économiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]Article : texte imprimé
Sarah Belouezzane, Auteur ; Denis Cosnard, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de Muriel Pénicaud, à loccasion de sa nomination comme ministre du Travail, en France, en 2017 : difficultés de sa mission de porter le projet de loi dhabilitation permettant au gouvernement de réformer le droit du travail par ord[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mutations du travail à travers les points de vue d'Emmanuelle Barbara, avocate, de Julien Cayla, Jean-Baptiste Suquet et Régis Martineau, chercheurs, de Paul Muller et Béatrice Szostak, universitaires. La défense d'une évolu[...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré au projet de loi El Khomri, qui vise à réformer le Code du Travail, en France, en 2016. Portrait de la ministre Myriam El Khomri : son parcours dans la vie politique, la genèse de son projet de loi et les coups politiques et méd[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur ; Philippe Pochet, Personne interviewée ; Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Dossier consacré à l'évolution des négociations sociales et au syndicalisme en France. La décentralisation de la négociation collective vers l'entreprise prévue par la loi travail : la notion de hiérarchie des normes, les dispositions de la loi [...]Article : texte imprimé
Présentation de l'évolution des conditions de travail au 19e siècle : de la polyactivité rurale au travail usinier ; la nécessité de légiférer face aux tensions ouvrières ; l'émergence du mouvement socialiste.Article : texte imprimé
Dominique Andolfatto, Auteur | Documentation Française |Analyse des dispositions et des effets des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail, dites "ordonnances Macron" : la place donnée à la négociation collective, la réforme de la hiérarchie entre accord de branche et accord de[...]Article : texte imprimé
Anne Fairise, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur l'encadrement juridique du travail des détenus en France : les déclarations du président Emmanuel Macron sur la question, les emplois occupés par les détenus, l'absence de contrats, les règles propres à l'administration pénitentiaire[...]Article : texte imprimé
Carlos Yarnoz, Auteur ; Pamela Druckerman, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré au recours à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter la réforme sur le droit du travail, ou "loi travail", en France, en 2016. Les raisons ; les conséquences sur la situation politique ; le contex[...]Article : texte imprimé
Michaela Wiegel, Auteur ; Alissa J. Rubin, Auteur | Courrier international |Dans la presse internationale, points de vue sur la contestation sociale contre la loi travail présentée par le gouvernement français. Le contexte en mai 2016 et la stratégie gouvernementale. Les difficultés du président François Hollande ; les [...]Article : texte imprimé
Guénaëlle Lenoir, Auteur ; Marie-Line Darcy, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point, en 2011, sur le contrat de travail hérité du gouvernement Soares, les "reçus verts" : les particularités de ce type de contrats pour travailleur indépendant ; les conséquences pour l'emploi et la déréglementation du marché du travail ;[...]Article : texte imprimé
Sabine Germain, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'expérimentation du travail le dimanche prévue par La Poste le 20 décembre 2015 : les sollicitations des entreprises d'e-commerce, les réticences des syndicats, les compensations pour les salariés volontaires.