Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, des principes permettant d'attribuer la nationalité française. Attribution par la filiation ou droit du sang, ou par la double naissance en France (droit du sol). Acquisition de la nationalité de plein droit ou par déclara[...]Article : texte imprimé
Benoit Bréville, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les lois sur la nationalité dans le monde, depuis le 19e siècle : la naissance des Etats nations et ses conséquences ; les conditions de naturalisation ; les fondements du droit du sol et son évolution selon les pays ; les restrictio[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Claudia Carvalho, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise], extraits d'un reportage au sujet de l'obtention d'un permis de résidence au Portugal à la condition d'investir dans la culture portugaise : le dispositif ; les différentes réactions.Article : texte imprimé
Benoit Bréville, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les lois sur la nationalité dans le monde, depuis le 19e siècle : la naissance des Etats nations et ses conséquences ; les conditions de naturalisation ; les fondements du droit du sol et son évolution selon les pays ; les restrictio[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur ; Anne Michel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2018 au commerce de la nationalité maltaise aux étrangers non européens. Enquête menée à Malte à l'initiative de l'association Forbidden Stories (suite à l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia) : le programme d[...]document électronique
Dossier sur la citoyenneté en France. Qui sont les citoyens français : lien entre citoyenneté et nationalité, jouissance des droits civils et politiques, cas du droit de vote. Le cas particulier de la citoyenneté néocalédonienne : conditions pou[...]texte imprimé
La doctrine que l'auteur applique ici c'est que la race, représentant la continuité d'un type physique, représente un groupement essentiellement naturel, pouvant n'avoir rien de commun avec le peuple, la nationalité, la langue, les moeurs qui ré[...]Article : texte imprimé
Mario Vargas Llosa, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, point de vue au sujet de la décision du tribunal constitutionnel sur la privation de la nationalité dominicaine pour des descendants de migrants clandestins haïtiens, en République dominicaine : la contra[...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]Article : texte imprimé
Robert Booth, Auteur | Courrier international |Dans The Guardian [presse britannique] en 2013, extraits d'une enquête au sujet de l'examen sur l'histoire et la culture du Royaume-Uni pour l'obtention de la nationalité britannique par les immigrés : la variété des sujets ; les arguments du go[...]document électronique
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'obtention de la nationalité en échange d'investissements dans certains pays. La pratique des visas dorés en Europe ; les raisons du vote du Parlement européen en faveur de l'encadrement des programmes de "passeports dorés" e[...]Article : texte imprimé
Robert Zaretsky, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'un point de vue sur la déchéance de nationalité annoncée dans le projet de révision de la Constitution du gouvernement français en 2016 : rappel sur le sens du mot "déchéance" ; les circons[...]