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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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François Béguin, Auteur ; Raphaëlle Besse Desmoulières, Auteur ; Gaëlle Dupont | Le Monde Editions |Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié en 2017. Présentation du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux soins : le problème des inégalités territoriales et financières dans l'accès aux soins ; l'[...]document électronique
Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.document électronique
Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.document électronique
Assemblée nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.Article : texte imprimé
Didier Migaud, Personne interviewée ; Pierre-Alain Douay, Intervieweur | Documentation Française |Entretien avec Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rôle de la Cour des comptes : sa mission constitutionnelle d'information des citoyens ; ses autres missions ; les relations de la Cour avec les médias ; les recommand[...]Article : texte imprimé
Sébastien Rolland, Auteur | Le Monde diplomatique |Présentation du rôle de la Cour des comptes, en France, depuis 1999 : l'évolution de ses prérogatives ; les différents présidents et sa composition ; les liens avec le Parlement ; le contrôle et la baisse des dépenses publiques ; l'institutionna[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes de 2021 sur l'enseignement supérieur en arts plastiques en France. Ses critiques à l'égard des écoles d'art : le manque de suivi post-diplôme des jeunes issus de ces écoles ; la réaction de deux[...]Article : texte imprimé
Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques.document électronique
Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'analyse du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales, en France, en 2016 : l'amélioration globale de la situation financière des collectivités territoriales ; les raisons du rétablissem[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliard[...]texte imprimé
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Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d'un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l[...]Article : texte imprimé
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'Education nationale en France, remis au président de la République en 2013 : la question de la mauvaise gestion des enseignants en matière de formation, d'affectation et de rémun[...]