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Présentation des débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : la suppression du délit de blasphème par la loi de 1881, sa survivance en Alsace et en Moselle ; les arguments de George[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la présence de l'extrême droite au Bundestag en Allemagne, à l'issue des élections législatives en 2017. Point sur le déroulement de la première session parlementaire au Bundestag : le discours d'ouverture ; la déclaration de [...]document électronique
Analyse commentée d'une photographie prise lors de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger le 3 novembre 1943, au moment du discours du général de Gaulle, président du CFLN (Comité français de Libération nationale). R[...]Article : texte imprimé
Mode d'élection du Parlement. Il est possible qu'il soit élu d'ici 1986 à la proportionnelle. Rôle du Parlement. Le fonctionnement du Parlement. Moyens de travail des députés. Prééminence de la présidence de la République sur le Parlement, qui f[...]Article : texte imprimé
Reportage, en 2011, sur une journée de la vie de l'aumônier catholique du Parlement français, Matthieu Rougé.Article : texte imprimé
Photographie commentée montrant des membres de la garde nationale chargée de la sécurité du Capitole se reposant durant une pause, dans le contexte du renforcement du dispositif assurant la sécurité du Congrès américain suite à l'assaut du Capit[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à la mise en place d'un comité parlementaire clandestin baptisé CRPH en Birmanie, et rencontre avec un de ses cadres dirigeants, le "docteur Sasa" : l'organisation du comité et sa composition ; l'appel au soutien international[...]Article : texte imprimé
Lamia Oualalou, Auteur |Parlement et Sénat au Brésil, en 2015 : la composition des assemblées et le profil des élus ; l'éloignement avec la population ; les modes de scrutins ; le coût des élections ; l'exposition médiatique ; les coalitions ; les groupes d'influence ;[...]Article : texte imprimé
Nico Bick, Photographe ; Jean-Pierre Stroobants, Auteur | Le Monde Editions |Portfolio du photographe néerlandais Nico Bick consacré aux Parlements de l'Union européenne et de ses Etats membres, et plus particulièrement à des Chambres volontairement désertes.document électronique
Le point sur le nombre de députés et sénateurs représentants au Parlement des pays de l'Union européenne. Données chiffrées concernant le nombre d'habitants par parlementaire dans les pays de l'Union européenne en 2017 et projection en France du[...]document électronique
Le Parlement : définition, composition et rôle dans un régime présidentiel dans un régime d'assemblée, dans un régime parlementaire.Article : texte imprimé
Le point sur les commissions d'enquête parlementaire : leur fonction de contrôle, un principe ancien ; les limitations de leur pouvoir (limitation juridique, limitation due à des considérations politiques) ; leur fonction lors de scandales dans [...]Article : texte imprimé
Infographie commentée relative à la Chambre des communes au palais de Westminster à Londres : les conséquences du choix politico-architectural de Winston Churchill ; le cérémonial annuel ; le rituel du speaker ; l'usage du dialecte franco-norman[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'énergie : le travail de la commission, le mythe de l'indépendance énergétique, la sous-estimation des besoins, la dépendance aux énergies fossiles, la perte de savoir-faire d[...]document électronique
Dossier sur le contrôle du gouvernement en France. Son contrôle par le Parlement par des moyens d'information et d'investigation et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les différences et les moyens communs de l'Assemblée nationa[...]Article : texte imprimé
Point sur les inégalités au Congrès américain et lors de l'élection présidentielle aux Etats-Unis. Cartes des Etats américains : nombre d'habitants par représentant à la Chambre, nombre d'habitants par sénateurs, nombre d'habitants représentés p[...]texte imprimé
Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau, Benjamin Constant, François René de Chateaubriand, Alphonse de Lamartine, Alexis de Tocqueville, Victor Hugo, Edgar Quinet, Maurice Barrès, Charles de Gaulle, Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, André Malraux[...]Article : texte imprimé
Analyse de François Vergniolle de Chantal, codirecteur de la revue "Politique américaine", à propos de la réalité de l'exercice du pouvoir aux Etats-Unis sous la présidence de Donald Trump : les relations entre le Congrès américain et l'administ[...]Article : texte imprimé
Témoignage du speaker de la Chambre des Communes britanniques, John Bercow, sur sa fonction de président et sur les discussions de la Chambre qui ont précédé le vote décisif du Brexit.Article : texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Documentation Française |Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]texte imprimé
Étude de l'évolution du pouvoir du gouvernement au gré des événements de l'histoire de France des années 1870 à aujourd'hui. L'auteur éclaire les raisons de l'inversion des rapports de force entre un régime qui tentait d'affaiblir le pouvoir exé[...]Article : texte imprimé
Michel Winock, Auteur |L'antiparlementarisme, né avec le Parlement en France, est le fait tant des partisans de la démocratie directe que de monarchistes ou de "râleurs" nés. Il traduit souvent le sentiment de ne pas être gouverné : la restriction du nombre de mandats[...]texte imprimé
D'une fête de quartier au Parlement, de la cour d'école à la mairie, ce livre invite à découvrir le fonctionnement de la République et à connaître ses droits. Il parle de respect, de dignité, de solidarité et propose une nouvelle manière de vivr[...]texte imprimé
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Cet ouvrage a pour objectif d'exposer l'organisation et le fonctionnement du régime constitutionnel de la France sous la Ve République. L'auteur replace l'étude des institutions dans le contexte politique de leur création et de leur application.[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
Dossier, sous forme de bande dessinée, consacré à l'influence des lobbies dans l'appareil législatif : démission de Nicolas Hulot du poste de ministre de la Transition écologique et solidaire, en août 2018, à la suite d'une réunion concernant la[...]document électronique
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]document électronique
Depuis 1948 les crises politiques chroniques en Italie sont dues au régime parlementaire assorti d'un mode de scrutin proportionnel favorisant la multiplication des petits partis au point qu'il est difficile de trouver des majorités stables. Pou[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Article : texte imprimé
Controverse au sujet du plurilinguisme au sein du parlement espagnol.Article : texte imprimé
Philippe Lauvaux, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Analyse des revalorisations du rôle du Parlement par rapport au gouvernement et enjeux : ordre du jour et initiative parlementaire, rôle des commissions, contrôle de l'action [...]texte imprimé
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Après avoir défini le statut des parlementaires, l'organisation et le pouvoir des assemblées, l'auteur montre la limitation du pouvoir législatif du Parlement ainsi que l'affaiblissement de de son pouvoir de contrôle.document électronique
Assemblée nationale 2019Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Composition et pouvoirs de la Chambre des Communes : fonction législative, pouvoirs financiers et de contrôle.Article : texte imprimé
Alexandre Lemarié, Auteur ; Benjamin Morel, Auteur ; Philippe Bas | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de révision constitutionnelle en France en 2018. Présentation des négociations de Gérard Larcher, président du Sénat : son inquiétude quant à une révision constitutionnelle qui prévoit une baisse des pouvoirs du Parlem[...]document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.document électronique
Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rappor[...]Article : texte imprimé
Véronique Dumas, Auteur |Rennes est, depuis l'édit de François Ier en 1532, rattaché à la couronne de France. Cependant, la ville défend son indépendance. Siège de cette résistance : le parlement de Bretagne et ses magistrats, soutenus au XVIIe et XVIIIe siècles, par la[...]texte imprimé
La période qui s'étend entre 1815 et 1848 apparaît comme un conflit qui s'oppose aux anciennes classe dirigeantes, liées à la société d'Ancien Régime, la montée de forces nouvelles issues de la révolution industrielle qui s'appuient sur le libér[...]Article : texte imprimé
Pauline Türk, Auteur | Documentation Française |Bilan du processus de revalorisation du Parlement français : les mesures législatives prises pour restaurer limage des membres du Parlement (obligations de transparence, contrôle des présences et limitation du cumul des mandats), la recherche d[...]Article : texte imprimé
Aperçu historique de la mise en place du socle institutionnel de l'Angleterre à partir du 13e siècle. Les tensions civiles entre la royauté et les barons au 13e siècle ; la création en 1322 du Parlement bicaméral (chambre des Lords, chambres des[...]document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Dossier sur le travail parlementaire en France. Les règles de fonctionnement du Parlement : les textes communs et les règles propres régissant le Sénat et l'Assemblée nationale. Les types de sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaire et[...]Article : texte imprimé
Manon Rescan, Auteur ; Raphaëlle Besse Desmoulières, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat parlementaire en 2019 à propos des ventes d'armes de la France à l'Arabie saoudite. Les raisons de l'échec de la proposition de commission d'enquête sur ces exportations d'armes lancée par des députés LRM en avril 2018,[...]