Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Pascal Duret, Auteur |Au-delà des prises de position diverses que suscite l'utilisation de produits dopants, il faut s'interroger suer ce que signifient les exigences de la haute compétition pour la santé des sportifs.Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]Article : texte imprimé
Un-ju Chong, Auteur | Courrier international |Dans Hankyoreh 21 [presse sud-coréenne] en 2013, le point sur le changement d'âge légal de départ à la retraite en Corée du Sud : une loi applicable à partir de 2016, la situation des travailleurs dans le pays, la volonté de protéger les salarié[...]Article : texte imprimé
Yu Song-ho, Auteur | Courrier international |Dans OhmyNews [presse sud-coréenne en ligne], enquête sur la législation relative au droit de grève en Corée du Sud : l'exemple de l'attitude de la direction de KEC face à un responsable syndical ; les conséquences de la pratique de la saisie pr[...]Article : texte imprimé
Blanche Le Bihan-Youinou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, sur les enjeux de la politique dépendance, en France : financement, perspectives de vieillissement de la population. Le dispositif public de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Historique du risque dépendance, réforme[...]document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, des décisions médicales concernant la fin de vie en France, d'après l'enquête de l'INED "La fin de vie en France" : rappel de la loi Leonetti de 2005 ; décisions médicales ayant pu hâter la mort du patient et nombre de décès as[...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]