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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur | Courrier international |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Article : texte imprimé
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation Française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Nathalie Bensahel, Auteur ; Nathalie Funès, Auteur ; Armelle Vincent | L'Obs |Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France, pays où la consommation est la plus importante d'Europe. Le point sur les arguments en faveur d'une dépénalisation ou d'une légalisation du cannabis : assécher le trafic, créer[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
Kirill Privalov, Auteur | Courrier international |Dans Itogui [presse russe], extraits dun rappel historique sur la loi française sur le blasphème en 2012, à loccasion du procès du groupe Pussy Riot en Russie : un statut à part pour lAlsace-Moselle, composée de départements frontaliers de l[...]Article : texte imprimé
Ghislaine Hudson, Auteur ; Hélène Eveleigh, Auteur ; Philippe Watrelot, Auteur |Entretien avec Ghislaine Hudson, ancienne membre de la commission Stasi, sur la question de la laïcité à l'école en France, en 2005 : son travail au sein de la commission Stasi en 2003 sur le foulard islamique et les signes distinctifs à l'école[...]Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]