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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]Article : texte imprimé
François Loncle, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur la prostitution des femmes de l'Est en Europe de l'Ouest, en 2001 : l'extension du trafic des mafias russes, yougoslaves et albanaises ; les conséquences des différences de législations nationales en Europe au profit des proxénètes ;[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]Article : texte imprimé
Sylvie Kermarrec, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la proposition de loi "Territoires zéro chômage de longue durée" déposée par le député socialiste Laurent Grandguillaume en France : le prolongement d'un projet porté par ATD Quart Monde, le fonctionnement du dispositif pour les chôm[...]Article : texte imprimé
Marie-Anne Cohendet, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Marie-Anne Cohendet, spécialiste du droit constitutionnel, autour de l'histoire de la pratique des ordonnances dans la Ve République, au regard du projet de réforme du Code du travail par voie d'ordonnances, en France, en 2017 : l[...]