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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Paulo Ramirez, Auteur | Courrier international |Dans Que Passa [presse chilienne] en 2012, point de vue au sujet de la suppression d'un programme d'études mexicano-américaines dans un lycée d'Arizona, aux Etats-Unis : le soutien de l'auteure chilienne Isabel Allende au programme créé en 1998 [...]Article : texte imprimé
Dominique Méda, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue d'une sociologue sur la loi sur de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB votée en France : l'intérêt, la question du nombre d'indicateurs à retenir, les indicateurs problématiques.Article : texte imprimé
Hilmar Klute, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande], extraits d'un reportage sur la lutte, à Vienne, de l'Autrichien Dietmat Erlacher contre les fumeurs : les contrôles effectués ; les plaintes déposées ; le nombre de fumeurs en Autriche ; les remarques[...]Article : texte imprimé
Bradley Hope, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du droit de l'espace : les raisons du besoin de services juridiques en droit de l'espace ; les questions juridiques relatives au droit aérospatial ; présentation du parcours du p[...]Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au droit à l'avortement dans différents pays, en 2014. En Espagne, un point de vue sur le projet de loi restreignant le droit à l'IVG proposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz. Aux Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Erin Kilbride, Auteur | Courrier international |Dans Muftah [presse américaine], extraits d'une enquête sur le changement d'identité sexuelle après une chirurgie de réattribution sexuelle à Bahreïn : la décision d'un tribunal de Bahreïn en faveur du changement de sexe accordé à deux femmes ; [...]Article : texte imprimé
Roberta Brasilino Barbosa, Auteur ; Natasha Felizi, Auteur | Courrier international |Dans Revista Anfibia [presse argentine] en 2012, extraits d'un reportage au sujet des "bailes funk" (soirées dansantes) organisées dans les favellas de Rio de Janeiro, au Brésil : les raisons de l'intervention de la police militaire ; les différ[...]Article : texte imprimé
Ignacio Camacho, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale sur les avancées du débat sur la légalisation du cannabis dans le monde. La décision du président José Mujica de nationaliser la culture, la vente et la consommation en Uruguay et les interrogations sur les consé[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Le point, en 2009, sur les bonus offerts aux salariés des banques malgré la crise financière mondiale : l'absence de législation sur ces bonus, l'augmentation des inégalités entre les salariés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]