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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2013, extraits d'une enquête sur les conséquences de la loi sur la prostitution votée en 2001, en Allemagne : les conditions de travail des prostituées à travers le témoignage d'une jeune femme roumaine ; l[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet des difficultés rencontrées par des couples pour vivre ensemble. Récit de couples rencontrant des difficultés liées aux religions, aux familles ou bien aux législations en cours dans certains pays du monde.Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Eric Phélippeau, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur les rapports entre l'argent et le pouvoir, le fonctionnement du financement de la vie politique et le problème de la transparence des finances publiques. Analyse de la place des finances publiques et privées dans le domaine[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Dossier de presse espagnole sur les mesures prises par l'Espagne face à la situation économique et sociale du pays, en 2013. L'indignation et la protestation des épargnants face à l'escroquerie financière organisée par les banques espagnoles ; l[...]Article : texte imprimé
Cesare Martinetti, Auteur | Courrier international |Dans La Stampa [presse italienne], reportage sur les réactions au projet de loi français sur la réforme des services secrets après les attentats de janvier 2015 : des exemples des relations entre les Américains et les Français ; les conseils don[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Le Coz, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty international, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Denis, Directeur de publication ; Laurent Greilsamer, Directeur de publication |Impossibilité de penser véritablement le processus de mondialisation à travers le regard d'un unique observateur. Plusieurs facettes de la mondialisation se juxtaposent justifiant ainsi le pluriel. Ainsi, pour bien identifier les failles de la m[...]