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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Article : texte imprimé
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]Article : texte imprimé
Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]Article : texte imprimé
Marianne Thamm, Auteur | Courrier international |Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Abdou Semmar, Auteur | Courrier international |Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]Article : texte imprimé
Alice Schwarzer, Auteur | Courrier international |Dans Emma [presse allemande] en 2013, point de vue en faveur de l'abolition de la prostitution en Allemagne : une référence à l'esclavage ; les conséquences de la loi allemande de 2002 ; l'attitude des pays européens ; les profits ; la situation[...]Article : texte imprimé
Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2013, extraits d'une enquête sur les conséquences de la loi sur la prostitution votée en 2001, en Allemagne : les conditions de travail des prostituées à travers le témoignage d'une jeune femme roumaine ; l[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet des difficultés rencontrées par des couples pour vivre ensemble. Récit de couples rencontrant des difficultés liées aux religions, aux familles ou bien aux législations en cours dans certains pays du monde.Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Eric Phélippeau, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur les rapports entre l'argent et le pouvoir, le fonctionnement du financement de la vie politique et le problème de la transparence des finances publiques. Analyse de la place des finances publiques et privées dans le domaine[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Dossier de presse espagnole sur les mesures prises par l'Espagne face à la situation économique et sociale du pays, en 2013. L'indignation et la protestation des épargnants face à l'escroquerie financière organisée par les banques espagnoles ; l[...]Article : texte imprimé
Cesare Martinetti, Auteur | Courrier international |Dans La Stampa [presse italienne], reportage sur les réactions au projet de loi français sur la réforme des services secrets après les attentats de janvier 2015 : des exemples des relations entre les Américains et les Français ; les conseils don[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Le Coz, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty international, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Denis, Directeur de publication ; Laurent Greilsamer, Directeur de publication |Impossibilité de penser véritablement le processus de mondialisation à travers le regard d'un unique observateur. Plusieurs facettes de la mondialisation se juxtaposent justifiant ainsi le pluriel. Ainsi, pour bien identifier les failles de la m[...]Article : texte imprimé
Paulo Ramirez, Auteur | Courrier international |Dans Que Passa [presse chilienne] en 2012, point de vue au sujet de la suppression d'un programme d'études mexicano-américaines dans un lycée d'Arizona, aux Etats-Unis : le soutien de l'auteure chilienne Isabel Allende au programme créé en 1998 [...]Article : texte imprimé
Dominique Méda, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue d'une sociologue sur la loi sur de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB votée en France : l'intérêt, la question du nombre d'indicateurs à retenir, les indicateurs problématiques.Article : texte imprimé
Hilmar Klute, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande], extraits d'un reportage sur la lutte, à Vienne, de l'Autrichien Dietmat Erlacher contre les fumeurs : les contrôles effectués ; les plaintes déposées ; le nombre de fumeurs en Autriche ; les remarques[...]Article : texte imprimé
Bradley Hope, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du droit de l'espace : les raisons du besoin de services juridiques en droit de l'espace ; les questions juridiques relatives au droit aérospatial ; présentation du parcours du p[...]Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au droit à l'avortement dans différents pays, en 2014. En Espagne, un point de vue sur le projet de loi restreignant le droit à l'IVG proposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz. Aux Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Erin Kilbride, Auteur | Courrier international |Dans Muftah [presse américaine], extraits d'une enquête sur le changement d'identité sexuelle après une chirurgie de réattribution sexuelle à Bahreïn : la décision d'un tribunal de Bahreïn en faveur du changement de sexe accordé à deux femmes ; [...]Article : texte imprimé
Roberta Brasilino Barbosa, Auteur ; Natasha Felizi, Auteur | Courrier international |Dans Revista Anfibia [presse argentine] en 2012, extraits d'un reportage au sujet des "bailes funk" (soirées dansantes) organisées dans les favellas de Rio de Janeiro, au Brésil : les raisons de l'intervention de la police militaire ; les différ[...]Article : texte imprimé
Ignacio Camacho, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale sur les avancées du débat sur la légalisation du cannabis dans le monde. La décision du président José Mujica de nationaliser la culture, la vente et la consommation en Uruguay et les interrogations sur les consé[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Le point, en 2009, sur les bonus offerts aux salariés des banques malgré la crise financière mondiale : l'absence de législation sur ces bonus, l'augmentation des inégalités entre les salariés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur | Courrier international |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]