Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Article : texte imprimé
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]Article : texte imprimé
Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]Article : texte imprimé
Marianne Thamm, Auteur | Courrier international |Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Abdou Semmar, Auteur | Courrier international |Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]Article : texte imprimé
Alice Schwarzer, Auteur | Courrier international |Dans Emma [presse allemande] en 2013, point de vue en faveur de l'abolition de la prostitution en Allemagne : une référence à l'esclavage ; les conséquences de la loi allemande de 2002 ; l'attitude des pays européens ; les profits ; la situation[...]Article : texte imprimé
Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2013, extraits d'une enquête sur les conséquences de la loi sur la prostitution votée en 2001, en Allemagne : les conditions de travail des prostituées à travers le témoignage d'une jeune femme roumaine ; l[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet des difficultés rencontrées par des couples pour vivre ensemble. Récit de couples rencontrant des difficultés liées aux religions, aux familles ou bien aux législations en cours dans certains pays du monde.Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Eric Phélippeau, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur les rapports entre l'argent et le pouvoir, le fonctionnement du financement de la vie politique et le problème de la transparence des finances publiques. Analyse de la place des finances publiques et privées dans le domaine[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Dossier de presse espagnole sur les mesures prises par l'Espagne face à la situation économique et sociale du pays, en 2013. L'indignation et la protestation des épargnants face à l'escroquerie financière organisée par les banques espagnoles ; l[...]