Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (471)
Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Article : texte imprimé
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]Article : texte imprimé
Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]Article : texte imprimé
Marianne Thamm, Auteur | Courrier international |Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Abdou Semmar, Auteur | Courrier international |Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]Article : texte imprimé
Alice Schwarzer, Auteur | Courrier international |Dans Emma [presse allemande] en 2013, point de vue en faveur de l'abolition de la prostitution en Allemagne : une référence à l'esclavage ; les conséquences de la loi allemande de 2002 ; l'attitude des pays européens ; les profits ; la situation[...]Article : texte imprimé
Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2013, extraits d'une enquête sur les conséquences de la loi sur la prostitution votée en 2001, en Allemagne : les conditions de travail des prostituées à travers le témoignage d'une jeune femme roumaine ; l[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet des difficultés rencontrées par des couples pour vivre ensemble. Récit de couples rencontrant des difficultés liées aux religions, aux familles ou bien aux législations en cours dans certains pays du monde.Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Eric Phélippeau, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur les rapports entre l'argent et le pouvoir, le fonctionnement du financement de la vie politique et le problème de la transparence des finances publiques. Analyse de la place des finances publiques et privées dans le domaine[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Dossier de presse espagnole sur les mesures prises par l'Espagne face à la situation économique et sociale du pays, en 2013. L'indignation et la protestation des épargnants face à l'escroquerie financière organisée par les banques espagnoles ; l[...]Article : texte imprimé
Cesare Martinetti, Auteur | Courrier international |Dans La Stampa [presse italienne], reportage sur les réactions au projet de loi français sur la réforme des services secrets après les attentats de janvier 2015 : des exemples des relations entre les Américains et les Français ; les conseils don[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Le Coz, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty international, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Denis, Directeur de publication ; Laurent Greilsamer, Directeur de publication |Impossibilité de penser véritablement le processus de mondialisation à travers le regard d'un unique observateur. Plusieurs facettes de la mondialisation se juxtaposent justifiant ainsi le pluriel. Ainsi, pour bien identifier les failles de la m[...]Article : texte imprimé
Paulo Ramirez, Auteur | Courrier international |Dans Que Passa [presse chilienne] en 2012, point de vue au sujet de la suppression d'un programme d'études mexicano-américaines dans un lycée d'Arizona, aux Etats-Unis : le soutien de l'auteure chilienne Isabel Allende au programme créé en 1998 [...]Article : texte imprimé
Dominique Méda, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue d'une sociologue sur la loi sur de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB votée en France : l'intérêt, la question du nombre d'indicateurs à retenir, les indicateurs problématiques.Article : texte imprimé
Hilmar Klute, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande], extraits d'un reportage sur la lutte, à Vienne, de l'Autrichien Dietmat Erlacher contre les fumeurs : les contrôles effectués ; les plaintes déposées ; le nombre de fumeurs en Autriche ; les remarques[...]Article : texte imprimé
Bradley Hope, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du droit de l'espace : les raisons du besoin de services juridiques en droit de l'espace ; les questions juridiques relatives au droit aérospatial ; présentation du parcours du p[...]Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au droit à l'avortement dans différents pays, en 2014. En Espagne, un point de vue sur le projet de loi restreignant le droit à l'IVG proposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz. Aux Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Erin Kilbride, Auteur | Courrier international |Dans Muftah [presse américaine], extraits d'une enquête sur le changement d'identité sexuelle après une chirurgie de réattribution sexuelle à Bahreïn : la décision d'un tribunal de Bahreïn en faveur du changement de sexe accordé à deux femmes ; [...]Article : texte imprimé
Roberta Brasilino Barbosa, Auteur ; Natasha Felizi, Auteur | Courrier international |Dans Revista Anfibia [presse argentine] en 2012, extraits d'un reportage au sujet des "bailes funk" (soirées dansantes) organisées dans les favellas de Rio de Janeiro, au Brésil : les raisons de l'intervention de la police militaire ; les différ[...]Article : texte imprimé
Ignacio Camacho, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale sur les avancées du débat sur la légalisation du cannabis dans le monde. La décision du président José Mujica de nationaliser la culture, la vente et la consommation en Uruguay et les interrogations sur les consé[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Le point, en 2009, sur les bonus offerts aux salariés des banques malgré la crise financière mondiale : l'absence de législation sur ces bonus, l'augmentation des inégalités entre les salariés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur | Courrier international |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Article : texte imprimé
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation Française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Nathalie Bensahel, Auteur ; Nathalie Funès, Auteur ; Armelle Vincent | L'Obs |Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France, pays où la consommation est la plus importante d'Europe. Le point sur les arguments en faveur d'une dépénalisation ou d'une légalisation du cannabis : assécher le trafic, créer[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
Kirill Privalov, Auteur | Courrier international |Dans Itogui [presse russe], extraits dun rappel historique sur la loi française sur le blasphème en 2012, à loccasion du procès du groupe Pussy Riot en Russie : un statut à part pour lAlsace-Moselle, composée de départements frontaliers de l[...]Article : texte imprimé
Ghislaine Hudson, Auteur ; Hélène Eveleigh, Auteur ; Philippe Watrelot, Auteur |Entretien avec Ghislaine Hudson, ancienne membre de la commission Stasi, sur la question de la laïcité à l'école en France, en 2005 : son travail au sein de la commission Stasi en 2003 sur le foulard islamique et les signes distinctifs à l'école[...]Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Article : texte imprimé
G. Fourmont, Auteur |Concept mal compris en Occident, la Charia est généralement interprétée comme synonyme d'islamisme radical. Les autorités de Tunisie, de Libye et dÉgypte issues du "printemps arabe" ont évoqué la loi coranique comme source de droit, mais cela [...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les Français qui ont pour loisir de rechercher des objets de valeur à l'aide d'un détecteur de métaux : témoignages, objets les plus fréquemment trouvés, législation encadrant cette activité, points de vue sur les "chasseurs de tréso[...]texte imprimé
Avant le développement de la démocratie, les hommes vivaient sous une Loi:celle des ancêtres, ou celle de Dieu. Ils se reconnaissaient en principe soumis à quelque chose qui leur était extérieur et supérieur. Aujourd'hui, la société veut s'organ[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Alandete, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]Article : texte imprimé
Les différentes étapes du clonage reproductif, du végétal à l'animal jusqu'au clonage humain. Les causes du rejet du clonage reproductif humain. La tolérance de certaines formes de clonage thérapeutique humain : les différents cas, le point de v[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article : texte imprimé
Laurent Hutinet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]Article : texte imprimé
Pascal Duret, Auteur |Au-delà des prises de position diverses que suscite l'utilisation de produits dopants, il faut s'interroger suer ce que signifient les exigences de la haute compétition pour la santé des sportifs.Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]Article : texte imprimé
Un-ju Chong, Auteur | Courrier international |Dans Hankyoreh 21 [presse sud-coréenne] en 2013, le point sur le changement d'âge légal de départ à la retraite en Corée du Sud : une loi applicable à partir de 2016, la situation des travailleurs dans le pays, la volonté de protéger les salarié[...]Article : texte imprimé
Yu Song-ho, Auteur | Courrier international |Dans OhmyNews [presse sud-coréenne en ligne], enquête sur la législation relative au droit de grève en Corée du Sud : l'exemple de l'attitude de la direction de KEC face à un responsable syndical ; les conséquences de la pratique de la saisie pr[...]Article : texte imprimé
Blanche Le Bihan-Youinou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, sur les enjeux de la politique dépendance, en France : financement, perspectives de vieillissement de la population. Le dispositif public de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Historique du risque dépendance, réforme[...]document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, des décisions médicales concernant la fin de vie en France, d'après l'enquête de l'INED "La fin de vie en France" : rappel de la loi Leonetti de 2005 ; décisions médicales ayant pu hâter la mort du patient et nombre de décès as[...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]Article : texte imprimé
John Brown, Auteur |Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décis[...]Article : texte imprimé
Vincent Tchen, Auteur | Documentation Française |Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation Française |Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]Article : texte imprimé
Dan Baum, Auteur ; Zarko Pinkas, Auteur | Courrier international |Dossier de presse internationale consacré à la question de la dépénalisation des drogues au niveau mondial. Point de vue dun journaliste et essayiste américain en faveur de leur légalisation : les raisons historiques de la prohibition des stupé[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale, en 2012, sur le débat au niveau mondial autour la légalisation de la drogue. Le rôle des chefs d'Etat de pays sud-américains, des pays producteurs et des pays consommateurs. Partisans et opposants à la dépénalis[...]document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Nathalie Mallet-Poujol, Auteur | Documentation Française |Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la mise en cause du droit à l'avortement en Pologne : le projet de loi, les manifestations de protestation organisées, le résultat. Comparaison avec la situation en Espagne et au Portugal.Article : texte imprimé
Francis Berguin, Auteur |La laïcité à l'école en France, en 2005 : les principes fondateurs et les évolutions législatives jusqu'en 2004 ; la mise en oeuvre du principe ; les dérogations ou exceptions ; les questions de droit local comme en Alsace.document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Bob Grossmith, Auteur |Malgré la politique anti-drogue menée aux Etats-Unis depuis les années 1900, les autorités américaines ne parviennent pas à stopper l'invasion croissante de drogues illicites. Face à cet échec, le débat autour de la légalisation du cannabis est [...]Article : texte imprimé
Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]Article : texte imprimé
Liz Alderman, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], enquête sur l'implantation de la start-up américaine Uber en France : le travail des policiers de la brigade parisienne de contrôle des taxis, les Boers ; les causes de la résistance à Uber ; la régle[...]Article : texte imprimé
Les modes de négociation entre Etats au sein de l'Union européenne : l'exemple du projet de directive sur le congé maternité depuis 2008 ; son blocage ; le rôle de l'instance intergouvernementale du Comité des représentants permanents (Coreper) [...]Article : texte imprimé
Présentation du projet de décret du révolutionnaire montagnard Louis-Michel Lepeletier, marquis de Saint-Fargeau, concernant l'éducation en décembre 1792.document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Article : texte imprimé
Katarina Lagerwall, Auteur | Courrier international |Dans Dagens Nyheter [presse suédoise] en 2012, reportage au sujet de la promotion de l'égalité entre filles et garçons dans les écoles maternelles en Suède : l'application de la loi sur l'enseignement de la petite enfance de 1998 ; la pédagogie [...]Article : texte imprimé
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.Article : texte imprimé
Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections.Article : texte imprimé
Sandrine Levasseur, Auteur | Documentation Française |Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]texte imprimé
Sylvie Baussier, Auteur ; Sophie Duchesne, Collaborateur ; Bruno Heitz, Illustrateur | Casterman | 2005Vivre ensemble. De la cour d'école au Parlement, apprendre la liberté, le respect et la solidarité. Découvrir les bases de la démocratie, le fonctionnement de la République. Comprendre qui vote, qui gouverne, qui fait la loi. Agir et s'engager a[...]Article : texte imprimé
Henri Chu, Auteur | Courrier international |Dans Los Angeles Times [presse américaine], point de vue sur l'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste en France : le potentiel ; les réactions des responsables du secteur de l'énergie face à l'interdiction d'exploitation et d'explorati[...]Article : texte imprimé
Markus Balser, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande] en 2013, enquête sur les exemptions accordées par le gouvernement aux entreprises dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables en Allemagne : les conséquences pour les consommateurs ; les a[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la morale sexuelle en France : de la défense de la pédophilie par un texte signé en 1977 par l'intelligentsia française demandant la relaxe de trois hommes poursuivis pour des rapports sexuels avec des filles et des g[...]Article : texte imprimé
Julie Doyon, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Le point sur les textes qui en France et à l'étranger encadrent l'usage d'Internet. Tendances internationales : autorégulation, corégulation, intervention législative. Problèmes des données personnelles, contenus illicites, protection des oeuvre[...]Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Article : texte imprimé
Dossier rassemblant les points de vue de Jean-Luc Gaffard, économiste, Pascal Grémieux, président de PME, Jérôme Barthélémy, professeur de management, Thierry Beaudet et Pascal Demurger, responsables mutualistes, sur le rôle social et environnem[...]Article : texte imprimé
Claude Revel, Personne interviewée ; Sylvie Rozenfeld, Intervieweur | Documentation Française |Entretien avec Claude Revel, spécialiste de l'intelligence économique (IE), sur le traitement de l'information ouverte : la quadruple démarche, veille et anticipation sur l'environnement extérieur, prévention des risques, influence en amont, for[...]Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Article : texte imprimé
Francisco Gonzales Capacete, Auteur ; Antonio Lorca, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole, controverse au sujet de l'interdiction ou du maintien de la corrida en Espagne et dans les îles Baléares en 2016. L'approbation par le Parlement des Baléares d'une PNL (proposicion no de ley) ; les causes de cette propo[...]Article : texte imprimé
Miguel Fernandez Rodriguez, Auteur | Courrier international |Dans Publico [presse portugaise], extraits d'une enquête sur la proposition de loi visant à l'apprentissage du portugais dans les écoles de Galice, en Espagne : l'adoption de la loi par le Parlement de la Galice ; l'implication de la société civ[...]Article : texte imprimé
Jeronimo Andreu, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole] en 2013, extraits d'un reportage sur les conséquences de la loi de 2011 sur les retraites des couples espagnols recevant une pension de l'étranger : un exemple ; les explications ministérielles ; le profil des per[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Mary Ellen Klas, Auteur ; Kyra Gurney, Auteur ; Ed Morales | Courrier international |Dossier de presse américaine consacré aux conséquences de la tuerie au lycée de Parkland, aux Etats-Unis en février 2018. La mobilisation des élèves aboutissant à une réforme en Floride ; les réactions à cette législation ; les événements ayant [...]Article : texte imprimé
Tamar Lewin, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête sur la gestation pour autrui aux Etats-Unis : le phénomène du recours aux mères porteuses par des célébrités ; la législation en vigueur ; les questions liées à l'intérêt de l'e[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse américaine, en 2013, au sujet du contrôle des armes aux Etats-Unis. L'influence des amateurs d'armes au sein de la National Rifle Association (NRA) ; le nombre d'adhérents ; l'historique de la NRA depuis sa création en 1871 ; l[...]Article : texte imprimé
Lizette Alvarez, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet de la politique disciplinaire appliquée dans les établissements scolaires dans le comté de Broward, en Floride, aux Etats-Unis : les conséquences de la répression pour [...]Article : texte imprimé
Josh Harkinson, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine], reportage sur la culture du cannabis aux Etats-Unis : le travail de repérage des plantations clandestines dans le triangle d'émeraude en Californie ; l'assouplissement de la réglementation sur la consommati[...]Article : texte imprimé
Kate Sheppard, Auteur | Courrier international |Dans Mother Jones [presse américaine] en 2013, extraits d'une enquête au sujet de la pratique de l'avortement dans l'Etat du Mississippi aux Etats-Unis : les restrictions légales mises en place pour la pratique de l'avortement ; témoignages d'op[...]Article : texte imprimé
Katharine Q. Seelye, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine], extraits d'une enquête au sujet de la consommation d'héroïne aux Etats-Unis : l'attitude des autorités face à l'épidémie de crack ; l'attitude des familles blanches face à la répression antidrogue d'h[...]Article : texte imprimé
Erik Eckholm, Auteur | Courrier international |Dans The New York Times [presse américaine] en 2012, extraits d'une enquête au sujet du mariage homosexuel aux Etats-Unis : la légalisation du mariage homosexuel dans certains Etats ; l'évolution de l'opinion publique sur le sujet ; l'action des[...]Article : texte imprimé
Point sur l'adoption par le Parlement européen en 2018 de la proposition de règlement en faveur de plus de transparence dans l'évaluation des pesticides et des plantes transgéniques avant leur autorisation de mise sur le marché : l'attente des d[...]Article : texte imprimé
Jean Leonetti, Personne interviewée ; Philippe Bataille, Personne interviewée ; Doan Bui, Intervieweur | L'Obs |Dossier consacré à la question de l'euthanasie en France. Entretien avec Jean Leonetti, qui a mené les missions parlementaires sur la fin de vie en 2004 et en 2014, et le sociologue Philippe Bataille : confrontation de leurs points de vue sur l'[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Pascal Jan, Auteur | Documentation Française |Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]Article : texte imprimé
Corine Lesnes, Auteur ; Bruno Philip, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question de la protection des données par le réseau social Facebook. Le contexte de la révélation du scandale Cambridge Analytica par un ancien employé Christopher Wylie en 2018. Les annonces du fondateur et PDG de Facebook[...]Article : texte imprimé
Histoire de larticle 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui régit le délit de fausse nouvelle : lévènement à lorigine de la loi ; les débats autour du projet de loi ; la question du lien entre fausse nouvelle et trouble de la pa[...]Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation Française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Paula Cosme Pinto, Auteur ; Inês Cardoso, Auteur | Courrier international |Dans la presse portugaise, débat sur l'intérêt de la modification de l'article 170 du code pénal sur le harcèlement sexuel dans l'espace public au Portugal. Les arguments en faveur et défaveur de cette révision.Article : texte imprimé
Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur | Courrier international |Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'infor[...]Article : texte imprimé
Claudine Legardinier, Auteur | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la prostitution en France : caractéristiques et conséquences du système prostituteur en matière de liberté, de dignité, de violence et de criminalité. La question de la répression et du débat autour des maisons closes et de l[...]Article : texte imprimé
Marcela Iacub, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'économie des relations sexuelles en France et des enjeux du phénomène de prostitution. Définition du principe de restriction sexuelle : enjeu pour l'égalité entre hommes et femmes, évolution historique et conséquences sur les foncti[...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Andrew Mwenda, Auteur ; Outélé Keita, Auteur | Courrier international |Dans la presse africaine, controverse au sujet de la limitation des mandats des présidents africains, suite à l'accord du Parlement du Rwanda pour une réforme constitutionnelle pour la suppression de la limitation des deux mandats présidentiels.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux "fake news". Analyse de Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF) : la question du "nouvel ordre mondial de l'information" ; le défi des sociétés démocratiques face aux guerres de l'informatio[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi contre les "fausses informations" en France en 2018. Explications du chercheur en neurosciences Sebastian Dieguez sur l'absence de législation contre les "fausses informations" en Suisse : les conclusions du rap[...]Article : texte imprimé
Véronique Bertile, Auteur | Documentation Française |Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Melanie McDonagh, Auteur | Courrier international |Dans la presse britannique, points de vue sur la loi autorisant la conception d'enfants à partir du matériel génétique de trois personnes, votée au Royaume-Uni en 2015. Les problèmes éthiques posés par les "bébés à trois parents" ; la réticence [...]Article : texte imprimé
L'Obs |Dossier consacré à la sexualité au Maroc. Entretien avec l'écrivain Leïla Slimani, à l'occasion de la publication de son essai "Sexe et mensonges" et de son roman graphique "Paroles d'honneur" sur la vie sexuelle au Maroc, dans lesquels elle dén[...]Article : texte imprimé
Félix Tréguer, Auteur | Le Monde diplomatique |La mise en place par le gouvernement en France, en 2015, d'une loi sur le renseignement et la surveillance généralisée des communications : la réponse aux attentats terroristes ; l'absence de débat et la communication du gouvernement ; les contr[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Daniel Psenny, Auteur | Le Monde Editions |Analyse, en 2009, des conséquences de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public en France : la fin de la publicité à partir début 2009. Présentation de la loi et de sa mise en place.Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Pascale Santi, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la fin de vie du 2 février 2016 : la loi et la possibilité dune sédation profonde et continue jusquau décès ; point sur lapplication de la loi et témoignages déquipes médicales ; laugmentation des demandes ; la[...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Article : texte imprimé
Miguel Mora, Auteur ; Tim Stanley, Auteur | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur les réactions suscitées par la loi sur le mariage pour les couples homosexuels, ou "mariage pour tous", en France en 2013. La montée de l'homophobie constatée à travers une agression ; les responsable[...]Article : texte imprimé
Gérard Vindt, Auteur | Alternatives économiques |Analyse historique, en 2011, de la politique menée à l'égard des populations nomades en France, depuis la fin du 19e siècle : la loi de 1885, les problèmes posés par les activités professionnelles propres à la vie nomade, la loi de 1912 et les d[...]Article : texte imprimé
Vincent Sizaire, Auteur | Le Monde diplomatique |Les atteintes à la liberté d'expression depuis 1990 en France : le durcissement de la législation antiterroriste ; l'élévation des peines jusqu'à l'emprisonnement ; la tradition autoritaire bonapartiste et les limites de la Constitution ; le rôl[...]Article : texte imprimé
Edward Cody, Auteur | Courrier international |Dans The Washington Post [presse américaine] en 2013, extraits d'un point de vue sur les réactions des maires au projet de légalisation du mariage homosexuel en France : les arguments des élus, l'exemple américain, une appartenance politique var[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse européenne consacré au projet de réforme du code du travail, en France, en 2016. Point de vue britannique au sujet du projet de la loi travail : l'opposition des Français à la réforme ; l'intérêt des réformes ; les effets des r[...]Article : texte imprimé
Gaëlle Dupont, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la loi sur les OGM votée en France en 2008 : les débats et le vote à l'Assemblée nationale, la position du Sénat ; la réglementation européenne et le seuil choisi par la France ; les principales autres dispositions du texte de loi.Article : texte imprimé
Christian Charrière-Bournazel, Auteur |La garde-à-vue constitue une mesure grave : alors qu'une personne n'a fait l'objet d'aucun jugement, elle est privée de liberté. Aussi, elle nécessite la présence d'un avocat aux côtés de la personne interpellée dès son arrestation. Ce n'est pas[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Christian Stoffaës, Auteur | Documentation Française |Retour sur la crise de 1929 et l'adoption du Glass Steagall Act en 1933 : l'interdiction faite aux banques commerciales de l'accès au marché financier, la dérégulation des marchés financiers au début des années 1980 et l'abrogation du Glass-Stea[...]Article : texte imprimé
Stéphane Foucart, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au débat concernant l'utilisation de deux pesticides, le glyphosate et le chlorpyriphos, et à la législation sur ces produits en 2017. Point sur une recherche épidémiologique américaine, "Agricultural Health Study" (AHS), qui re[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]texte imprimé
Historique et repères concernant l'Union européenne. Le document permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'Union. La loi communautaire, les grands projets, le marché bancaire unique, les droits des travailleurs dans l'entreprise ainsi qu[...]Article : texte imprimé
Questions - réponses faisant le point sur le contrôle des armes aux Etats-Unis, en 2003. Malgré de fréquents accidents, le "gun lobby" (groupe de pression) bloque tout espoir de réforme de loi sur la détention d'armes.Article : texte imprimé
Thierry Pénard, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur l'action de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, et de la loi Hadopi de 2009. Définition des lois Hadopi 1 et 2 et de leur mode d'action sur les échanges d'oeuvres sans l'[...]Article : texte imprimé
Michaël Majster, Auteur ; Sophie Goossens, Auteur ; Alice Giran | Documentation Française |Débat, en 2012, sur la portée pédagogique de la loi Hadopi. Enjeux politiques d'Hadopi, détail de l'application des sanctions pour le téléchargement illégal d'oeuvres : procédure de réponse graduée. Nouvelles solutions dans la lutte contre le pi[...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Anne Pélouas, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de l'abrogation, par le président des Etats-Unis Donald Trump, du statut de protection temporaire (TPS) accordé aux Haïtiens par l'ex-président des Etats-Unis après le tremblement de terre de 2010. Le nombre de [...]Article : texte imprimé
Bilan de 2011 sur le changement de perception du handicap en France. L'évolution en matière de publicité : l'apparition de personnes handicapées pour représenter une grande marque. Les avancées médicales dans le domaine neurochirurgical et les p[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux violences sexuelles. Un point, avec Georges Vigarello, directeur d'études à l'EHESS, sur une nécessaire adaptation de la législation sur les délits sexuels : la libéralisation de la parole comme conséquence de la conquête de[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le projet d'allégement des seuils sociaux dans les PME en France en 2018 : le détail de la mesure présentée dans le projet de loi Pacte, une revendication du patronat, les réserves des syndicats.Article : texte imprimé
René Rémond, Auteur |Aucun parlementaire n'ilaginerait que son statut l'habilite à se prononcer sur les phénomènes des sciences de la nature et dela vie. Pourquoi en irait-il différemment pour l'histoire des société ? En s'élevant contre le principe des lois mémori[...]Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Article : texte imprimé
Sophie Fay, Auteur ; Dominique Nora, Auteur | Le Nouvel observateur |Dossier consacré au plan de l'OCDE pour lutter contre l'optimisation fiscale. Présentation du combat de Pascal Saint-Amans, directeur fiscal de l'OCDE, pour empêcher les multinationales d'échapper à l'impôt sur les sociétés. Adoption par le G20 [...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Article : texte imprimé
Bernard Bonnici, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur les enjeux de la réforme de la législation sur la gouvernance des hôpitaux de 2009, en France. Historique des réformes de l'organisation administrative et médicale des établissements publics de santé et enjeux sociaux : la l[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la taxe sur l'huile de palme introduite dans la loi sur la biodiversité en France, en 2016 : les avantages de la production d'huile de palme, le problème de la déforestation tropicale, les enjeux de la loi, les critiques ayant condui[...]document électronique
Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]