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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Etude historique de la loi dite Delors promulguée en 1971 qui fixe les principes de la formation continue en France : fonction occupée par Jacques Delors dans le gouvernement en 1971, dessein du projet social "nouvelle société" porté par le Prem[...]Article : texte imprimé
Julian Jackson, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à la loi Pleven contre le racisme votée en 1972 : genèse de ce texte, acteurs et événements qui ont contribué à sa rédaction, freins à sa mise en application, évolution du contexte politique dans les années 1960, infra[...]Article : texte imprimé
Rétrospective des débats portant sur la légalisation ou la dépénalisation du cannabis en France, de la première offensive médiatique pour la dépénalisation en 1976 à 2016.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de l'application de la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 avec pour objectif d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises françaises d'ici 2017 : les résultats obtenus, les difficultés.Article : texte imprimé
Reportage consacré aux conséquences de l'abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h dans le Cantal en 2018 : l'importance du réseau routier concerné par la mesure ; le ressenti de la population comme une négation des spécificités de[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Etude, en 2011, consacrée à l'absinthe : inventeur, historique, origine, importance de sa pratique dans la société française au 19e siècle, vertus prétendues. Motifs des différentes lois françaises l'interdisant : mise en évidence de sa dangeros[...]Article : texte imprimé
Point sur l'affaire Lambert et à la fin de vie en France : la décision du tribunal administratif en janvier 2014 et les réactions de la famille devant la question de la fin de vie de Vincent Lambert en état de conscience minimale. La place respe[...]Article : texte imprimé
Marianne Thamm, Auteur | Courrier international |Dans Daily Maverick [presse sud-africaine en ligne], extraits d'une enquête sur la corruption en Afrique du Sud : le rapport de l'ONG Open Democracy Advice Centre (Odac, centre consultatif pour la démocratie ouverte) au sujet de l'assassinat de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur l'âge du consentement sexuel en France en 2017. Le projet de loi du gouvernement sur la présomption de non-consentement ; la réaction de l'opinion face aux deux décisions de justice prises à l'automne ; la préparati[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Abdou Semmar, Auteur | Courrier international |Dans Algérie-Focus [presse algérienne en ligne], point de vue de l'éditorialiste algérien Abdou Semmar sur les accusations portées contre les tenues vestimentaires des femmes par les députés islamistes en Algérie au moment du vote d'une loi en f[...]Article : texte imprimé
Alice Schwarzer, Auteur | Courrier international |Dans Emma [presse allemande] en 2013, point de vue en faveur de l'abolition de la prostitution en Allemagne : une référence à l'esclavage ; les conséquences de la loi allemande de 2002 ; l'attitude des pays européens ; les profits ; la situation[...]Article : texte imprimé
Dans Der Spiegel [presse allemande] en 2013, extraits d'une enquête sur les conséquences de la loi sur la prostitution votée en 2001, en Allemagne : les conditions de travail des prostituées à travers le témoignage d'une jeune femme roumaine ; l[...]Article : texte imprimé
Marlène Schiappa, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Gaëlle Dupont, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures gouvernementales concernant l'égalité entre les sexes en France en 2018. Entretien avec Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes : le projet de loi sur les violences sex[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet des difficultés rencontrées par des couples pour vivre ensemble. Récit de couples rencontrant des difficultés liées aux religions, aux familles ou bien aux législations en cours dans certains pays du monde.Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) votée en France en 2015 : les insuffisances relevées par les associations environnementales, la question de l'énergie nucléaire.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Eric Phélippeau, Directeur de publication | Documentation Française |Dossier, en 2011, sur les rapports entre l'argent et le pouvoir, le fonctionnement du financement de la vie politique et le problème de la transparence des finances publiques. Analyse de la place des finances publiques et privées dans le domaine[...]Article : texte imprimé
Christine Legrand, Auteur ; Angeline Montoya, Auteur | Le Monde Editions |Reportage effectué sur le débat sur la légalisation de lavortement en Argentine en 2018 : présentation du mouvement initié par des adolescentes féministes militant pour le droit à linterruption volontaire de grossesse (IVG) et soutenant le pro[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Dossier de presse espagnole sur les mesures prises par l'Espagne face à la situation économique et sociale du pays, en 2013. L'indignation et la protestation des épargnants face à l'escroquerie financière organisée par les banques espagnoles ; l[...]Article : texte imprimé
Cesare Martinetti, Auteur | Courrier international |Dans La Stampa [presse italienne], reportage sur les réactions au projet de loi français sur la réforme des services secrets après les attentats de janvier 2015 : des exemples des relations entre les Américains et les Français ; les conseils don[...]Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Pierre Le Coz, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty international, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Denis, Directeur de publication ; Laurent Greilsamer, Directeur de publication |Impossibilité de penser véritablement le processus de mondialisation à travers le regard d'un unique observateur. Plusieurs facettes de la mondialisation se juxtaposent justifiant ainsi le pluriel. Ainsi, pour bien identifier les failles de la m[...]Article : texte imprimé
Paulo Ramirez, Auteur | Courrier international |Dans Que Passa [presse chilienne] en 2012, point de vue au sujet de la suppression d'un programme d'études mexicano-américaines dans un lycée d'Arizona, aux Etats-Unis : le soutien de l'auteure chilienne Isabel Allende au programme créé en 1998 [...]Article : texte imprimé
Dominique Méda, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue d'une sociologue sur la loi sur de nouveaux indicateurs de richesse complémentaires au PIB votée en France : l'intérêt, la question du nombre d'indicateurs à retenir, les indicateurs problématiques.Article : texte imprimé
Hilmar Klute, Auteur | Courrier international |Dans Süddeutsche Zeitung [presse allemande], extraits d'un reportage sur la lutte, à Vienne, de l'Autrichien Dietmat Erlacher contre les fumeurs : les contrôles effectués ; les plaintes déposées ; le nombre de fumeurs en Autriche ; les remarques[...]Article : texte imprimé
Bradley Hope, Auteur | Courrier international |Dans The Wall Street Journal [presse américaine], enquête au sujet du droit de l'espace : les raisons du besoin de services juridiques en droit de l'espace ; les questions juridiques relatives au droit aérospatial ; présentation du parcours du p[...]Article : texte imprimé
Philippe Bernard, Auteur ; Jakub Iwaniuk, Auteur ; Jérôme Gautheret | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur l'avortement en Europe en 2018. Reportage sur la campagne électorale au moment du référendum sur la législation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Irlande : les conséquences de la pression de[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré au droit à l'avortement dans différents pays, en 2014. En Espagne, un point de vue sur le projet de loi restreignant le droit à l'IVG proposé par le ministre de la Justice, Alberto Ruiz. Aux Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Erin Kilbride, Auteur | Courrier international |Dans Muftah [presse américaine], extraits d'une enquête sur le changement d'identité sexuelle après une chirurgie de réattribution sexuelle à Bahreïn : la décision d'un tribunal de Bahreïn en faveur du changement de sexe accordé à deux femmes ; [...]Article : texte imprimé
Roberta Brasilino Barbosa, Auteur ; Natasha Felizi, Auteur | Courrier international |Dans Revista Anfibia [presse argentine] en 2012, extraits d'un reportage au sujet des "bailes funk" (soirées dansantes) organisées dans les favellas de Rio de Janeiro, au Brésil : les raisons de l'intervention de la police militaire ; les différ[...]Article : texte imprimé
Ignacio Camacho, Auteur | Courrier international |Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du système bancaire en Iran en 2017. La nécessité dune réforme du système bancaire iranien en vue de relations économiques et financières internationales ; état des lieux du système bancaire iranien ; la présence d[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale sur les avancées du débat sur la légalisation du cannabis dans le monde. La décision du président José Mujica de nationaliser la culture, la vente et la consommation en Uruguay et les interrogations sur les consé[...]Article : texte imprimé
Benoît Collet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Romain Renier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'offensive du ministre de l'Economie Emmanuel Macron en faveur de l'application d'une disposition de la loi Florange, à savoir le vote double automatique des actionnaires de long terme : les réactions des investisseurs, la position d[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Le point, en 2009, sur les bonus offerts aux salariés des banques malgré la crise financière mondiale : l'absence de législation sur ces bonus, l'augmentation des inégalités entre les salariés.Article : texte imprimé
Dossier consacré à lessor des boutiques de cannabis "légal" en France en 2018. Reportage consacré à la vente de cannabis avec un taux de tétrahydrocannabinol (THC) non interdit par la loi : les effets du cannabidiol (CBD), molécule non prohibée[...]Article : texte imprimé
Felipe Abreu, Auteur ; Luiz Felipe Silva, Auteur | Courrier international |Dans Folha de Sao Paulo [presse brésilienne], reportage au sujet des gisements de diamant, au coeur de l'Amazonie au Brésil : le début de la convoitise illégale du diamant sur les territoires indigènes de Roosevelt ; la guerre en 2005 entre orpa[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'adoption du projet de loi visant l'accélération de la mise sur le marché des pesticides au Brésil en 2018 : la satisfaction de la députée Tereza Cristina ; la colère de l'ingénieure agronome, responsable de l'agriculture au sein de[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Présentation de la mission du Bureau d'abrogation des lois anciennes et inutiles (BALAI) : l'inflation législative en France, premières sessions d'abrogation, recherche des "fossiles législatifs", un bilan controversé.Article : texte imprimé
Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur | Documentation Française |Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Reportage en Californie sur les ventes légales de cannabis récréatif à partir du 1er janvier 2018 : le plus gros marché aux Etats-Unis ; l'histoire d'un siècle de répression, depuis 1915, contre les consommateurs de marijuana ; le vote des diffé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Nathalie Bensahel, Auteur ; Nathalie Funès, Auteur ; Armelle Vincent | L'Obs |Dossier consacré au débat sur la légalisation du cannabis en France, pays où la consommation est la plus importante d'Europe. Le point sur les arguments en faveur d'une dépénalisation ou d'une légalisation du cannabis : assécher le trafic, créer[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
Kirill Privalov, Auteur | Courrier international |Dans Itogui [presse russe], extraits dun rappel historique sur la loi française sur le blasphème en 2012, à loccasion du procès du groupe Pussy Riot en Russie : un statut à part pour lAlsace-Moselle, composée de départements frontaliers de l[...]Article : texte imprimé
Ghislaine Hudson, Auteur ; Hélène Eveleigh, Auteur ; Philippe Watrelot, Auteur |Entretien avec Ghislaine Hudson, ancienne membre de la commission Stasi, sur la question de la laïcité à l'école en France, en 2005 : son travail au sein de la commission Stasi en 2003 sur le foulard islamique et les signes distinctifs à l'école[...]Article : texte imprimé
Eric Alt, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview du vice-président de l'association Anticor consacrée au projet de loi sur la moralisation de la vie politique en France : le contexte lié à la campagne présidentielle de 2017 ; les questions du statut des assistants parlementaires, du [...]Article : texte imprimé
G. Fourmont, Auteur |Concept mal compris en Occident, la Charia est généralement interprétée comme synonyme d'islamisme radical. Les autorités de Tunisie, de Libye et dÉgypte issues du "printemps arabe" ont évoqué la loi coranique comme source de droit, mais cela [...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les Français qui ont pour loisir de rechercher des objets de valeur à l'aide d'un détecteur de métaux : témoignages, objets les plus fréquemment trouvés, législation encadrant cette activité, points de vue sur les "chasseurs de tréso[...]texte imprimé
Avant le développement de la démocratie, les hommes vivaient sous une Loi:celle des ancêtres, ou celle de Dieu. Ils se reconnaissaient en principe soumis à quelque chose qui leur était extérieur et supérieur. Aujourd'hui, la société veut s'organ[...]texte imprimé
Au rythme de l'alphabet, trente mots pour comprendre des concepts fondamentaux, parcourir un thème.Article : texte imprimé
David Alandete, Auteur | Courrier international |Dans El Pais [presse espagnole], le point sur le projet de loi du gouvernement de Mariano Rajoy accordant la nationalité espagnole aux descendants des Juifs expulsés du pays en 1492 : les réactions suscitées chez les Israéliens concernés, la lég[...]Article : texte imprimé
Point sur la décision du Conseil constitutionnel en faveur du mouvement politique d'Emmanuel Macron, La République En Marche, rendue le 30 mai 2017 : les raisons de l'abrogation de l'article du code électoral fixant les temps de diffusion des cl[...]Article : texte imprimé
Les différentes étapes du clonage reproductif, du végétal à l'animal jusqu'au clonage humain. Les causes du rejet du clonage reproductif humain. La tolérance de certaines formes de clonage thérapeutique humain : les différents cas, le point de v[...]texte imprimé
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Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Sandrine Foulon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du contenu des ordonnances réformant le code du travail en France en 2017 : la construction d'un dialogue social sans les syndicats dans les TPE-PME, les différentes mesures de facilitation des licenciements, les possibilités accordées e[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Article : texte imprimé
Laurent Hutinet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la mise en oeuvre de l'obligation de compensation écologique lors de la réalisation de grands projets d'aménagement en France : le principe, les précisions apportées par la loi de 2016 sur la biodiversité, les obstacles et les diffic[...]Article : texte imprimé
Pascal Duret, Auteur |Au-delà des prises de position diverses que suscite l'utilisation de produits dopants, il faut s'interroger suer ce que signifient les exigences de la haute compétition pour la santé des sportifs.Article : texte imprimé
Le point sur la polémique sur l'utilisation du glyphosate, herbicide jugé cancérigène probable après la prolongation de l'autorisation de son utilisation par l'Union européenne, en 2017 : l'attitude des pays votants et les divergences des expert[...]document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Yann Rivière, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]Article : texte imprimé
Un-ju Chong, Auteur | Courrier international |Dans Hankyoreh 21 [presse sud-coréenne] en 2013, le point sur le changement d'âge légal de départ à la retraite en Corée du Sud : une loi applicable à partir de 2016, la situation des travailleurs dans le pays, la volonté de protéger les salarié[...]Article : texte imprimé
Yu Song-ho, Auteur | Courrier international |Dans OhmyNews [presse sud-coréenne en ligne], enquête sur la législation relative au droit de grève en Corée du Sud : l'exemple de l'attitude de la direction de KEC face à un responsable syndical ; les conséquences de la pratique de la saisie pr[...]Article : texte imprimé
Blanche Le Bihan-Youinou, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2012, sur les enjeux de la politique dépendance, en France : financement, perspectives de vieillissement de la population. Le dispositif public de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Historique du risque dépendance, réforme[...]document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]Article : texte imprimé
Le point sur la répression de l'aide apportée aux étrangers en France : le procès de Cédric Herrou, l'agriculteur du Var ayant facilité l'entrée et la circulation de migrants en provenance d'Italie ; les deux conceptions irréconciliables sur ce [...]Article : texte imprimé
Pascal Salin, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Corine Lesnes, Auteur ; Isabelle Dellerba | Le Monde Editions |Dossier consacré au lobby des armes à feu aux Etats-Unis lors de la fusillade du lycée de Parkland en Floride en février 2018. Reportage à Thallahassee : les manifestations de jeunes demandant un contrôle de la détention d'arme ; la législation [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2012, des décisions médicales concernant la fin de vie en France, d'après l'enquête de l'INED "La fin de vie en France" : rappel de la loi Leonetti de 2005 ; décisions médicales ayant pu hâter la mort du patient et nombre de décès as[...]document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Article : texte imprimé
Débat consacré à la question de la fin de vie en France. Tribune dAnne de la Tour, présidente de la Société française daccompagnement et de soins palliatifs (SFAP) qui déplore le manque de personnel formé aux soins palliatifs et insiste sur la[...]Article : texte imprimé
John Brown, Auteur |Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décis[...]Article : texte imprimé
Vincent Tchen, Auteur | Documentation Française |Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Antoine Saint-Denis, Auteur | Documentation Française |Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Michel Sapin, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec le ministre du Travail Michel Sapin sur les différents points du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi ayant suscité le débat en France en 2013 : les procédures de licenciement, la taxation des CDD, le temps partiel, les d[...]Article : texte imprimé
Richard Gingras, Personne interviewée ; Alexandre Piquard, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Richard Gingras, vice-président de Google pour les "news", au sujet des conséquences de l'article 11 de la directive européenne sur le droit d'auteur en cours de discussion en 2018 : la question de l'impact de l'article 11 ; la de[...]