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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Dossier consacré à l'impunité dont ont bénéficié les banquiers de Wall Street responsables de la crise des subprimes en 2008. Entretien avec le réalisateur Charles Ferguson qui explique comment cette impunité a renforcé le populisme aux Etats-Un[...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.Article : texte imprimé
Denis Demonpion, Auteur ; Elsa Vigoureux, Auteur | Le Nouvel observateur |Analyse de la réforme pénale présentée par le ministre de la Justice Christiane Taubira en 2013 : la création de la contrainte pénale, la peine de probation. Point sur les alternatives à la prison.Article : texte imprimé
Les rencontres entre le journaliste Mathieu Delahousse et François Besse, ancien braqueur et complice de Jacques Mesrine, ennemi public numéro un dans les années 1970 : la fin de sa liberté conditionnelle ; les étapes de son évolution en prison [...]document électronique
Le point sur les sanctions et les mesures prévues par le code pénal pour usage de stupéfiant : les mesures éducatives pour les mineurs ; les alternatives au procès pénal ; les stages de désensibilisation aux drogues et les mesures de soin.Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif judiciaire du bracelet électronique pour les personnes condamnées à une peine de prison : l'aménagement de cette peine en surveillance électronique au domicile ; les conditions d'application de cette peine et les mesur[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.Article : texte imprimé
Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]