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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Alain Cugno, Auteur |L'actuel projet de loi pénitentiaire est traversé par deux courants : s'il offre d'incontestables avancées quant aux droits des détenus et dans l'extension des solutions non carcérales, il manque singulièrement d'ambition. Il ne prend pas la hau[...]Article : texte imprimé
Ariane Chemin, Auteur ; Marie-Françoise Stefani, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur le parcours de Jacques Mariani, membre de l'organisation criminelle corse "Brise de mer" : sa première incarcération à dix-sept ans ; les deux procès aux assises ; sa condamnation pour le meurtre de Nicolas Montigny en 2001 ; le cont[...]Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]document électronique
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Article : texte imprimé
Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]Article : texte imprimé
André Loez, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]texte imprimé
Ouvrage présentant à travers les temps et jusqu'à 1967 c'est à dire avant l'abolition de la peine de mort en France retraçant l'évolution de la peine capitale. Quels crimes a-t-elle sanctionnés ? Pourquoi a-t-elle disparu de certaines législations ?Article : texte imprimé
Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prison[...]Article : texte imprimé
Philippe Boulet-Gercourt, Auteur ; Sophie Fay, Auteur | Le Nouvel observateur |Présentation de l'affaire de la banque française BNP Paribas poursuivie par la justice américaine en 2014 : point sur la filiale suisse de BNP Paribas qui aurait enfreint de façon répétée, entre 2002 et 2009, l'embargo américain contre Cuba, le [...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication ; Alain Salles, Auteur | Le Monde Editions |Le débat autour de l'âge de l'emprisonnement : les difficultés de Rachida Dati, le rapport du professeur de droit André Varinard et ses conclusions.Article : texte imprimé
Gilles Chantraine, Personne interviewée ; Emmanuel Lemieux, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2010, avec un sociologue, sur l'évolution du système carcéral français depuis 2002 : analyse des causes juridiques et politiques de la surpopulation des prisons et de l'expression des inégalités sociales à travers la capacité d'ada[...]Article : texte imprimé
Marie-Sophie Devresse, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'usage de la surveillance électronique comme alternative à l'incarcération : les effets pour le condamné (réorganisation de la vie quotidienne, désagréments corporels, effets psychiques), pour ses proches, pour la vie collective dans[...]document électronique
Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour su[...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Delarue, Auteur ; Jean-René Lecerf, Auteur ; Floran Vadillo | Le Monde Editions |Dossier consacré au "plan prison" du gouvernement lancé en France en mars 2018. Rappel des dysfonctionnements du milieu carcéral ; les moyens pour diminuer la surpopulation carcérale ; les pistes pour que la prison permette la réinsertion des pr[...]