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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Article : texte imprimé
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Faute de répondre à l'insécurité par une offre d'intégration ou un supplément d'institutions, nous ne songeons qu'à nous défendre. La croissance des peurs jointe à la fragilité de l'homme démocratique explique un demande de sécurité potentiellem[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Article : texte imprimé
Jenny Frinchaboy, Auteur | Documentation Française |Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Article : texte imprimé
Eric Béziat, Auteur ; Stéphane Mandard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la stratégie de Volkswagen France, suite à la découverte des moteurs truqués sur les voitures vendues, et aux risques pénaux encourus par la firme. Enquête judiciaire depuis octobre 2015 en France, menée par l'Office central d[...]document électronique
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur | Documentation Française |Le point sur les formes de la délinquance, en 2014. Changements de la définition du phénomène de délinquance et faits qualifiant la personne délinquante : visibilité de la délinquance, place par rapport à la société et rôle du système pénal. Poi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au droit pénal applicable aux entreprises en France en 2018. Le point de vue de Thomas Baudesson, Charles Merveilleux du Vignaux et William Bourdon, avocats, de Paul-Albert Tweins, bâtonnier. La distinction de plus en plus fréqu[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Article : texte imprimé
Stéphane Bredin, Auteur | Documentation Française |Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Article : texte imprimé
Tim Parks, Auteur | Courrier international |Dans New York Review of Books [presse américaine], extraits d'un point de vue sur l'homme politique italien Silvio Berlusconi au moment de sa condamnation pour fraude fiscale en 2013 : le verdict du procès ; les menaces de Silvio Berlusconi ; l'[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]Article : texte imprimé
Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Alain Cugno, Auteur |L'actuel projet de loi pénitentiaire est traversé par deux courants : s'il offre d'incontestables avancées quant aux droits des détenus et dans l'extension des solutions non carcérales, il manque singulièrement d'ambition. Il ne prend pas la hau[...]Article : texte imprimé
Ariane Chemin, Auteur ; Marie-Françoise Stefani, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur le parcours de Jacques Mariani, membre de l'organisation criminelle corse "Brise de mer" : sa première incarcération à dix-sept ans ; les deux procès aux assises ; sa condamnation pour le meurtre de Nicolas Montigny en 2001 ; le cont[...]Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Claude Gauvard, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Etude, en 2010, sur l'exercice de la peine capitale au Moyen Age, à l'encontre des clichés sur la cruauté de la justice médiévale : l'étude du déroulement des procès, du statut et de la position des juges, de l'issue des affaires dans les tribun[...]document électronique
Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires[...]Article : texte imprimé
Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]Article : texte imprimé
André Loez, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2010, sur le rôle de la peine capitale dans l'armée française : son usage répandu en 1914-1918 ; l'historique de la justice militaire française ; les causes de la grande sévérité et du côté souvent expéditif des tribunaux criminels [...]texte imprimé
Ouvrage présentant à travers les temps et jusqu'à 1967 c'est à dire avant l'abolition de la peine de mort en France retraçant l'évolution de la peine capitale. Quels crimes a-t-elle sanctionnés ? Pourquoi a-t-elle disparu de certaines législations ?Article : texte imprimé
Débat sur le problème de surpopulation carcérale en France, pointé du doigt par la Cour européenne des Droits de l'Homme : la nécessité pour la France de garantir des conditions de détention dignes ; la baisse de la surpopulation dans les prison[...]Article : texte imprimé
Philippe Boulet-Gercourt, Auteur ; Sophie Fay, Auteur | Le Nouvel observateur |Présentation de l'affaire de la banque française BNP Paribas poursuivie par la justice américaine en 2014 : point sur la filiale suisse de BNP Paribas qui aurait enfreint de façon répétée, entre 2002 et 2009, l'embargo américain contre Cuba, le [...]