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Antoine Bozio, Auteur | Documentation Française |Le point sur la question de la "remise à plat" de la fiscalité et la mise en oeuvre d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) avec la Contribution sociale généralisée (CSG), en France. Analyse du contexte de la fiscalité française : composition[...]Article : texte imprimé
François Ecalle, Auteur | Documentation Française |Point de vue sur la réforme du système fiscal français en 2014. Distinction entre prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) et fusion de l'IR avec la Contribution sociale généralisée (CSG) : fusion et financement de la Sécurité socia[...]Article : texte imprimé
Thomas Barnay, Auteur | Documentation Française |Le point sur le projet de loi de modernisation du système de santé et l'impact de la généralisation du tiers payant à l'ensemble des patients, en 2015. Débat sur le fait que cette généralisation soit équitable : retour sur la mise en place de la[...]Article : texte imprimé
Rappel du contexte ayant mené à la création de la République turque en 1923 : la dépendance économique du pays envers les pays européens et les réformes au 19e siècle ; la lutte politique ; l'organisation des Jeunes-Turcs en Comité union et prog[...]Article : texte imprimé
Anne Gervais, Auteur ; André Grimaldi, Auteur | Le Monde diplomatique |Reportage, en 2010, sur les conséquences en France de la loi "hôpital, patients, santé, territoires" (HPST) : les conséquences pour les patients et la gestion des établissements ; le manque de personnel et l'apparition de conflits entre personne[...]Article : texte imprimé
Dominique Plihon, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse de la réforme bancaire de l'Union européenne en 2012 : son contenu ; les divergences entre les pays membres ; les choix répondant aux marchés, à la concurrence et à la spéculation ; les autres alternatives ; la réforme en France.Article : texte imprimé
Philippe Houillon, Auteur |Les travaux de la Commission d'enquête parlementaire ont suscité chez les Français un grand intérêt et l'attente d'une réforme de la Justice. Il faut en définir les axes, la méthode de travail et le calendrier. On n'en est pour l'instant qu'à un[...]Article : texte imprimé
Catherine Pacary, Directeur de publication | Le Monde Editions |Les conséquences de la réforme pénale en France : le système de la garde à vue française, opinion sur la loi interdisant de porter le voile intégral, la notion d'interdiction et de justice en France, la comparution sur reconnaissance préalable d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme du droit du travail, premier chantier du quinquennat d'Emmanuel Macron. La concertation sociale et les experts ; les principaux enjeux (la fixation des salaires et des primes, la législation encadrant les contrats d[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2011, des différentes réformes qui ont amoindri la protection sociale en France depuis les années 1990 : les retraites, les assurances maladie et chômage, les minima sociaux, la dépendance, le handicap et la famille. Encadré : l'Etat[...]Article : texte imprimé
François-Xavier Merrien, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2011, des réformes de l'Etat social dans le monde depuis 1980. La crise de légitimité de l'Etat-providence. Les réformes engagées. Les champs d'action des réformes : instauration de contreparties pour les bénéficiaires de l'assistanc[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Auteur |Analyse, en 2005, des réformes sociales en France après la Seconde Guerre mondiale, en 1945 : état providence, nationalisations, programme d'actions du CNR (Conseil National de la Résistance), création de la Sécurité sociale, système français d'[...]Article : texte imprimé
Enquête, en Ouzbékistan, sur l'ensemble des réformes initiées par Chavkat (ou Shavkat) Mirziyoyev, le président de cette ex-république soviétique d'Asie centrale : l'autorisation, pour les journalistes étrangers et les ONG (Organisations non gou[...]Article : texte imprimé
Philippe Lauvaux, Auteur | Documentation Française |Retour, en 2012, sur la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Analyse des revalorisations du rôle du Parlement par rapport au gouvernement et enjeux : ordre du jour et initiative parlementaire, rôle des commissions, contrôle de l'action [...]Article : texte imprimé
Nicolas Lagrange, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des réflexions menées autour du projet de loi sur la représentativité patronale en France : le choix de l'adhésion comme fondement de la représentativité, la question de la consultation des organisations patronales du "hors-champ" (écono[...]