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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
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Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en France en 2012, du débat sur l'instauration d'une action de groupe en justice : une promesse de campagne de François Hollande, une idée ancienne, l'opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis, l'intérêt du reco[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]document électronique
Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, a[...]Article : texte imprimé
Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]Article : texte imprimé
Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]Article : texte imprimé
Marc Mousli, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les procédures de départs négociés des salariés des entreprises du secteur privé en France : le niveau de rotation des salariés français, les conflits liés aux licenciements économiques, l'instauration de la procédure de rupture con[...]Article : texte imprimé
Jean-Paul Tran Thiet, Auteur | Documentation Française |Analyse de la lutte de la Commission européenne contre les pratiques anticoncurrentielles. L'augmentation des amendes infligées ; comparaison avec les sanctions financières pour d'autres infractions économiques. Les problèmes des procédures de c[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald[...]document électronique
Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]Article : texte imprimé
Dominique Perrin, Auteur ; Johanna-Maria Fritz, Photographe | Le Monde Editions |Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avoc[...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Com[...]Article : texte imprimé
Javier Valenzuela, Auteur ; Leonardo Martinelli, Auteur ; Joëlle Meskens | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur les scandales et procédures judiciaires liés à des personnalités politiques en France en 2013. Retour sur le comportement contradictoire de Nicolas Sarkozy pendant sa présidence et les enjeux politiqu[...]Article : texte imprimé
Point, en 2010, sur le duel judiciaire : particularités de cette procédure juridique du Moyen Age, aussi appelée "jugement de Dieu", visant à déterminer le coupable d'un parjure. Les conditions et le déroulement de ce combat.Article : texte imprimé
Reportage consacré au combat du juriste Jean Ocana pour le retrait de la Légion dhonneur attribuée au dictateur espagnol Franco en 1928 : la barbarie exercée par Franco ; le passé du père de Jean Ocana, sa fuite du régime franquiste, son engage[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de [...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de so[...]Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur ; Jean-Michel Gentil, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la corruption. Présentation des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et de leurs spécificités dans la façon de mener les procédures judiciaires. Portrait du juge Serge Tournaire, chargé de linforma[...]Article : texte imprimé
Fahd Yata, Auteur | Courrier international |Dans La Nouvelle Tribune [presse marocaine], point de vue sur la suspension par le Maroc, des conventions bilatérales en matière judiciaire avec la France, à la suite de la convocation par la justice française de M. Abdellatif Hammouchi, directe[...]Article : texte imprimé
Odile Benyahia-Kouider, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête de 2013 sur les procédures judiciaires de Xavier Niel, dirigeant du groupe Free, contre des journalistes et un enseignant-chercheur.Article : texte imprimé
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]document électronique
Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]Article : texte imprimé
Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilit[...]Article : texte imprimé
Marta Lamas, Auteur | Courrier international |Dans Proceso [presse mexicaine], compte rendu sur les actions judiciaires menées par une jeune femme, Beatriz, pour obtenir le droit d'avorter au Salvador en 2013 : sa situation médicale, la législation sur l'avortement dans le pays depuis 1997,[...]Article : texte imprimé
Marie-Paule Regnault-Lugbull, Auteur | Documentation Française |Panorama des procédures simplifiées de résolution des litiges depuis la loi de programmation et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019. Objectifs d'efficacité et rapidité des procédures de justice ; rôle de la procédure de référé dans les[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse américaine consacré à la procédure de destitution de Donald Trump en 2019. Le positionnement de Donald Trump comme victime face à ses adversaires. Les relations entre Donald Trump et son administration : les cas des hauts-fonct[...]