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Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.
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Les vieilles loi romaines sont restées, pour une grande part, toujours actuelles en Europe. Ce droit romain nous l'avons adopté constituant les bases de notre droit moderne, les termes fondamentaux, propriété, testament ou obligation, sont leu[...]
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Réflexion sur la compensation par la justice des préjudices moraux subis à l'intérieur d'une fratrie par les enfants ayant un frère ou une soeur handicapé(e) : les cas de jurisprudence pour lesquels la justice a accordé une indemnisation financi[...]
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Jacob Delebecque, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le harcèlement moral, en France, en 2010. Rappel de la législation. Les difficultés de caractérisation du harcèlement moral. Analyse d'un arrêt de la Cour de Cassation de novembre 2009 élargissant la portée du harcèlement moral aux [...]texte imprimé
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]
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Dieter Grimm, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point sur le déficit démocratique de la justice de l'Union européenne : la concurrence entre droit européen et droit national ; le processus de constitutionnalisation des traités ; le rôle de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) ; [...]
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Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.
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Le point en 2012 sur la circoncision : le verdict d'un tribunal en Allemagne ; la situation de la circoncision en Suisse, en Autriche, en France, en Suède et aux Etats-Unis.
