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Documents disponibles dans cette catégorie (32)
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Estelle Le guern, Auteur |Le classement de la Bretagne comme zone vulnérable nitrate imposé par une directive européenne de 1991, implique la mise en uvre de mesures règlementaires spécifiques pour lutter contre cette pollution : le Programme d'Actions Directive Nitrate[...]![]()
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Définition, en 2011, du référentiel général de sécurité (RGS), recueil de règles et de bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes dinformation, mis en place, en France, par lANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes dinfor[...]![]()
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Mathieu Plane, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue, en 2012, sur le dispositif de règle d'or budgétaire : historique de la notion en France et dans l'Union européenne, les difficultés techniques à sa mise en place, l'absence de justification économique, les conditions d'une bonne rè[...]![]()
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Sandra Rigot, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la régulation bancaire et financière : les dispositifs avant la crise de 2008, de la réglementation à l'autorégulation dans les années 1970 ; les dysfonctionnements de la gouvernance du système financier dévoilés par la crise ; les [...]![]()
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Daniel Lebègue, Auteur ; Alain Martel, Auteur | Documentation Française |Analyse de la question de la régulation de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Le débat sur le rôle des différents acteurs dans le système de régulation. Le principe du "say on pay" ou droit de vote des actionnaires sur la rémunération[...]![]()
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Jean-Yves Piriou, Auteur |De mars à juin 2019, les citoyens étaient invités à s'exprimer sur l'avenir de la mer et du littoral lors de la consultation publique sur les documents stratégiques de façade (DSF). A quoi sert le DSF ? Le point sur la règlementation européenne [...]![]()
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Dans les années 1990, la question de la traçabilité des produits agricoles et alimentaires émergea, conséquence des crises qui ont touché le secteur agroalimentaire en Europe ( ESB, fièvre aphteuse...) ou les risques d'épidémie planétaire (gripp[...]