La justice pénale des mineurs
de Dominique Youf In Problèmes politiques et sociaux, 935 (04/2007), p.1-118 Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 septembre 2002 réformant la justice pénale des mineurs et projet de loi relatif à la prévention de la délinquance de 2007 : réforme pénale, responsabilité juridique du mineur, sanction éducative, centre éducatif fermé (CEF), enfermement des délinquants juvéniles. Présentation de l'action éducative auprès des mineurs délinquants : liberté surveillée, placement en institution, centre d'éducation renforcée (CER). |
Youf Dominique.
« La justice pénale des mineurs »
in Problèmes politiques et sociaux, 935 (04/2007), p.1-118.
Titre : | La justice pénale des mineurs (2007) |
Auteurs : | Dominique Youf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Problèmes politiques et sociaux (935, 04/2007) |
Article : | p.1-118 |
Note générale : |
Bibliographie, chronologie, glossaire, webographie.
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Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / juridiction pour mineurs |
Résumé : |
Dossier, réalisé en 2007, sur la justice pénale des mineurs en France. Débat sur l'ordonnance de 1945, remise en cause de la justice des mineurs, critique de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), comparaison internationale. Loi du 9 septembre 2002 réformant la justice pénale des mineurs et projet de loi relatif à la prévention de la délinquance de 2007 : réforme pénale, responsabilité juridique du mineur, sanction éducative, centre éducatif fermé (CEF), enfermement des délinquants juvéniles. Présentation de l'action éducative auprès des mineurs délinquants : liberté surveillée, placement en institution, centre d'éducation renforcée (CER).
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Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Documentaire | CDI | 019110 | Disponible |