| Titre : | Les Cahiers français (Paris. 1956), 362. Bulletin N°362 - 05/2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2011 |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Alain Guengant, Auteur
| Documentation Française
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Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de [...]
Article : texte imprimé
Frédéric Gilli, Auteur ;
Jean-Marc Offner, Auteur
| Documentation Française
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Présentation, en 2011, du projet d’organisation de la métropole parisienne. Rappel des difficultés rencontrées jusqu’au vote de la loi sur le Grand Paris, en 2010, qui définit le territoire concerné. Hésitations sur une adaptation institutionnel[...]
Article : texte imprimé
Fred Constant, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur les nouvelles institutions mises en place, afin d’améliorer la gouvernance locale des collectivités françaises d’outre-mer. Rappel des principes définis par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : institution d’une nouvell[...]
Article : texte imprimé
Romain Pasquier, Auteur
| Documentation Française
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Analyse, en 2011, des conséquences de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne (UE) sur les stratégies des collectivités territoriales, en France, à partir de la fin des années 1980. Objectifs de la politique régional[...]
Article : texte imprimé
Nicolas Kada, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur le développement de deux modes d’organisation de l’administration, en France : la déconcentration et la décentralisation. Antériorité de la déconcentration : analyse historique depuis la Révolution française ; l’impulsion des[...]
Article : texte imprimé
Pierre Sadran, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur le bilan démocratique de la décentralisation, en France, depuis les années 1980. Désaffection des citoyens pour les enjeux locaux ; croissance de l’abstention aux élections locales. Evolution contrastée de la physionomie soci[...]
Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les enjeux majeurs de la décentralisation en France. Réforme de la fiscalité des collectivités territoriales en 2010 : son influence sur la démocratie locale. Relations entre deux modes d’organisation administrative : décen[...]
Article : texte imprimé
Philippe Tronquoy, Directeur de publication
| Documentation Française
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Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec l’organisation territoriale des autres pays de l’Union européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 dé[...]
Article : texte imprimé
Nicolas Levrat, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur l’adéquation de la réforme française des collectivités territoriales avec les directives européennes concernant l’organisation territoriale. Le concept de gouvernance à multiniveaux, adopté par la Commission européenne, depui[...]
Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence d’un recours à une démarche de type RGPP (révision générale [...]
Article : texte imprimé
Michel Verpeaux, Auteur
| Documentation Française
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Mise au point, en 2011, concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, mais aussi entre l’Etat français et ces dernières, définie par la loi du 16 décembre 2010. La clause de compétence générale : débats juridiq[...]
Article : texte imprimé
Nadine Dantonel-Cor, Auteur
| Documentation Française
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Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et[...]
Article : texte imprimé
Gérard Marcou, Auteur
| Documentation Française
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Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des[...]
Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réform[...]
Article : texte imprimé
Christian Le Bart, Auteur
| Documentation Française
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Analyse, en 2011, de l’influence des partis politiques sur les actions menées au niveau territorial, en France. Retour sur son évolution historique depuis le début du 20e siècle ; de la différenciation partisane de l’action publique territoriale[...]
Article : texte imprimé
Romain Pasquier, Auteur
| Documentation Française
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Point, en 2011, sur les différences d’organisation territoriale, dans les pays de l’Union européenne. L'influence des modèles d’organisation étatique sur la structuration des systèmes territoriaux dans l’UE (Etats fédéraux, Etats unitaires, Etat[...]
Article : texte imprimé
Elisabeth Dupoirier, Auteur
| Documentation Française
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Analyse, en 2011, des rapports conflictuels entre l’Etat et les institutions territoriales, en France, depuis 1982. Les clivages d’ordre institutionnel opposant : l’Etat aux niveaux d’administration territoriale, les "départementalistes" aux "ré[...]
Article : texte imprimé
Serge Berstein, Auteur
| Documentation Française
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Analyse historique, en 2011, de l’organisation politique et administrative de la France. Les tentatives d’unification du royaume sous la monarchie absolue. La centralisation, imposée par la Révolution française, renforcée sous le Consulat et l’E[...]
Article : texte imprimé
Bruno Rémond, Auteur
| Documentation Française
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Réflexion, en 2011, sur la réalité paradoxale de la décentralisation, en France, depuis les lois de 1982 et 1983. Comparaison avec d’autres pays européens. Critique de l’organisation territoriale, caractérisée par un trop grand nombre de structu[...]
Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France. L'évolution historique, depuis 1789 : de la centralisation vers la décentralisation. L’organisation territoriale et la nécessité de réforme de la structure administrative au début du 21e siècl[...]
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| archives | Documentaire | CDI | 018469 | Disponible |