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Flippa Chatzistavrou, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la situation de l'imposition et des recettes fiscales en Grèce depuis la politique d'austérité : les conséquences de l'instauration de nouveaux dispositifs fiscaux, une réforme fiscale qui accentue les inégalités, des contribuables [...]Article : texte imprimé
Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dans Die Tageszeitung [presse allemande], point de vue sur les mesures fiscales proposées par François Hollande, le candidat socialiste et Nicolas Sarkozy, le président sortant et candidat à lélection présidentielle prévue en France en 2012 : u[...]Article : texte imprimé
Infographie sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui sera appliqué en France en 2018 : les avantages et les grandes étapes de mise en oeuvre de cette réforme fiscale.Article : texte imprimé
Infographie sur l'évolution historique et la dimension sociale de l'impôt sur le revenu : statistiques sur la baisse des foyers imposables, sur l'impôt payé par catégorie de revenus, sur la répartition des recettes et sur l'évolution du nombre d[...]Article : texte imprimé
Le point de vue des économistes Alain Trannoy et Etienne Lehmann, de Romain Huret, historien, et de Michel Klopfer, fiscaliste, sur la fiscalité. La nécessité d'ajuster l'impôt sur les revenus de chacun et sur ses besoins. La nécessaire conjonct[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur |Pour épargner les entreprises, les mesures fiscales du budget 2014 font peser la charge de l'ajustement sur les ménages.Article : texte imprimé
Sylvain Courage, Auteur ; Sophie Fay, Auteur | Le Nouvel observateur |Dossier sur la fiscalité et l'impôt sur le revenu en France. Données chiffrées sur le nombre de Français devenus imposables ; les modifications prévues par le gouvernement pour la loi de Finances 2014 ; la situation des classes moyennes et des f[...]Article : texte imprimé
Jean Gadrey, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse du discours autour de l'impôt en France : le point de vue de la population ; celui des médias ; les objectifs de l'impôt en période de politique d'austérité ; les réformes fiscales et la baisse des recettes depuis les années 1980 ; la re[...]Article : texte imprimé
Audrey Tonnelier, Auteur ; Gérard Courtois, Auteur ; Michel Bouvier, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la légitimité de la fiscalité en 2018. Analyse de l'enquête Ipsos sur le consentement des citoyens à l'impôt en France : le rejet de la fiscalité écologique ; une politique d'imposition perçue comme injuste et inégalitaire ; l[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique fiscale de la France entre 2008 et 2019 : l'évolution du niveau des dépenses publiques, de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de lauteure Irène Frain [...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur | Alternatives économiques |Comparaison sur la part des impôts payés par les entreprises et les particuliers en France, révélatrice d'inégalités. Analyse de données chiffrées : les catégories d'impôts, la part des prélèvements obligatoires, l'imposition selon le quotient f[...]Article : texte imprimé
Olivier Godard, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique fiscale écologique en France : la difficulté de mettre en place des mesures incitatives, la dimension incitative et la dimension budgétaire d'une même taxe. Encadrés : la répartition des taxes environnementales en France [...]Article : texte imprimé
Point, en décembre 2011, sur le dispositif fiscal adopté par la Knesset (Parlement) en Israël : les mesures fiscales, un dispositif insuffisant pour lutter contre l'injustice sociale. La révolution virtuelle : le forum de la protestation Hasdera[...]Article : texte imprimé
Gilles Bachelier, Auteur | Documentation Française |Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]Article : texte imprimé
Abel Mestre, Auteur ; Aline Leclerc, Auteur ; Pascale Robert-Diard | Le Monde Editions |Dossier consacré au mouvement des "gilets jaunes" en France en novembre 2018. Le soutien du député La France insoumise (LFI) de la Somme, François Ruffin qui s'exprime sur différents médias, incarnant la figure d'opposition à Emmanuel Macron. L'[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Point de vue sur la politique fiscale de la France : suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, fiscalité des entreprises, réflexion sur le pacte social et le contrat fiscal.Article : texte imprimé
Alain Deneault, Auteur | Le Monde diplomatique |L'imposition des sociétés multinationales : les sociétés qui ne paient pas d'impôt ; la baisse des niveaux de prélèvement depuis les années 2010 ; la question des paradis fiscaux ; la proposition d'impôt universel sur les sociétés, mesure défend[...]document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.Article : texte imprimé
Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]Article : texte imprimé
Vincent Drezet, Auteur ; Liëm Hoang-Ngoc | Le Monde diplomatique |Point, en 2011, sur la fiscalité du patrimoine en France : les débats dans la droite autour de la suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, les différentes propositions ; le rapport entre fiscalité du patrimoine et fiscalité d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de l'historien Nicolas Delalande sur le rapport des Français à l'impôt : la baisse des taux des impôts progressifs depuis les années 1980, le mouvement d'augmentation depuis 2011, la différence entre consentement et adhésion à l'impôt,[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des propositions du commissaire européen Pierre Moscovici pour lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales : diagnostic, mesures proposées, limites.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la lutte contre l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales : contexte, plan développé par l'OCDE, fonctionnement, limites.Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation Française |Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Vincent Charlet, Auteur | Documentation Française |Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limite[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Laurent Cordonnier, Auteur | Le Monde diplomatique |L'endettement des Etats en 2010 : l'organisation et le produit de l'impôt ; le rôle et les responsabilités des marchés financiers et des banques mondiales ; la situation des pays en Europe ; les pistes pour éviter la faillite d'un Etat.Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |Les enjeux en matière d'imposition dans le contexte de conjoncture économique de ce début de 21e siècle. Le mécanisme de la concurrence fiscale. La construction d'une fiscalité européenne : l'absence d'unité politique, les effets des écarts de f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur | Documentation Française |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de r[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | La Documentation Française |Statistiques commentées sur les différentes politiques fiscales des pays de l'OCDE et leurs tendances communes. Les effets des politiques d'austérité budgétaire sur la politique fiscale : l'augmentation de la pression fiscale des années 2010 ; l[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2010, des stratégies de retour à léquilibre budgétaire des pays européens, dans le contexte de sortie de crise, depuis fin 2009 : gestion rigoureuse des finances publiques au niveau de lUnion européenne, conforme aux préconisations[...]Article : texte imprimé
Anna Sofia Santos, Auteur | Courrier international |Dans Expresso [presse portugaise], commentaire sur le moyen utilisé par le gouvernement pour inciter les Portugais à lutter contre la fraude fiscale à partir de 2014 : la mise en place d'une loterie, les modalités pour participer, des détails à [...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Principaux résultats d'une évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) réalisée par France stratégie et publiée en 2018 : les créations d'emplois, le coût du dispositif, l'utilisation de l'argent par les entreprises. An[...]texte imprimé
Des économistes proposent une réforme fiscale visant à lutter contre les inégalités sociales à travers un nouveau calcul de l'impôt, reposant notamment sur une fusion de la CSG de l'IR pour constituer un grand impôt sur le revenu prélevé à la so[...]Article : texte imprimé
Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Audrey Tonnelier, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux mesures du gouvernement pour enrayer la grogne sociale relative à la hausse des carburants en 2018. Les limites de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant, qui favorise notamment le diesel. Les pis[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]texte imprimé
Qu'est ce qu'un bon impôt ? "Un régime démocratique est toujours associé à des formes d'imposition".-"L'Europe est aujourd'hui la zone de concurrence fiscale la plus élevée".- Comment s'assurer que les entreprises respectent l'intérêt général [...]Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des iné[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2012, sur la politique fiscale en France, dans un contexte de crise de la dette publique. Les inégalités de revenu et de patrimoine ; la question des niches fiscales et celle de l'augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). [...]Article : texte imprimé
Christian Saint-Etienne, Auteur | La Documentation Française |La politique fiscale de l'Union européenne (UE) : la concurrence fiscale et sociale. Comparaison des taux de taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de ceux de l'impôt sur les sociétés (IS) dans plusieurs pays de l'UE. La question de la compétitivité [...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]