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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la lutte contre l'optimisation fiscale pratiquée par les multinationales : contexte, plan développé par l'OCDE, fonctionnement, limites.Article : texte imprimé
Eric Heyer, Auteur | Documentation Française |Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Vincent Charlet, Auteur | Documentation Française |Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limite[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Laurent Cordonnier, Auteur | Le Monde diplomatique |L'endettement des Etats en 2010 : l'organisation et le produit de l'impôt ; le rôle et les responsabilités des marchés financiers et des banques mondiales ; la situation des pays en Europe ; les pistes pour éviter la faillite d'un Etat.Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |Les enjeux en matière d'imposition dans le contexte de conjoncture économique de ce début de 21e siècle. Le mécanisme de la concurrence fiscale. La construction d'une fiscalité européenne : l'absence d'unité politique, les effets des écarts de f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Sam Pizzigati, Auteur | Le Monde diplomatique |Analyse, en 2012, de la revendication d'un revenu maximum aux Etats-Unis, depuis le début du 20e siècle : l'idée de départ du philosophe Felix Adler ; la campagne menée après la Première Guerre mondiale ; les tentatives de Roosevelt de réforme f[...]Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur | Documentation Française |Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de r[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | La Documentation Française |Statistiques commentées sur les différentes politiques fiscales des pays de l'OCDE et leurs tendances communes. Les effets des politiques d'austérité budgétaire sur la politique fiscale : l'augmentation de la pression fiscale des années 2010 ; l[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Analyse, en 2010, des stratégies de retour à léquilibre budgétaire des pays européens, dans le contexte de sortie de crise, depuis fin 2009 : gestion rigoureuse des finances publiques au niveau de lUnion européenne, conforme aux préconisations[...]Article : texte imprimé
Anna Sofia Santos, Auteur | Courrier international |Dans Expresso [presse portugaise], commentaire sur le moyen utilisé par le gouvernement pour inciter les Portugais à lutter contre la fraude fiscale à partir de 2014 : la mise en place d'une loterie, les modalités pour participer, des détails à [...]Article : texte imprimé
Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Principaux résultats d'une évaluation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) réalisée par France stratégie et publiée en 2018 : les créations d'emplois, le coût du dispositif, l'utilisation de l'argent par les entreprises. An[...]