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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
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Stéphanie Marteau, Auteur ; Clémentine Schneidermann, Auteur | Le Monde Editions |Reportage sur les enjeux de la transmission d'un patrimoine : des témoignages de testateurs ; la question de l'héritage dans le débat public ; les sources d'inégalités sociales ; les propositions politiques ; l'augmentation des legs aux associat[...]
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Le point sur la dation en paiement, une disposition permettant au contribuable de s'acquitter de ses droits de succession par la remise à l'Etat d'oeuvres d'art ou d'autres biens culturels de haute valeur artistique ou historique : historique su[...]
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Le point sur le débat concernant la fiscalité sur les droits de succession : historique sur les droits de succession ; les inégalités patrimoniales face à l'héritage ; la conception de l'héritage dans la population française ; le système des dro[...]
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Dossier consacré à la fiscalité du patrimoine à travers les points de vue de Thierry Aimar, Anne-Laure Delatte et Alain Trannoy, économistes et de Céline Bessière et Sybille Gollac, sociologues. La sacralisation de l'idée de succession dans la s[...]
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Louis Maurin, Auteur ; Anne Brunner, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
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Analyse de l'impopularité de l'impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l'héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
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Point de vue sur l'impôt sur les successions : pour la fondation Terra Nova, il faudrait l'augmenter pour conjuguer droits de succession et justice sociale ; mais pour la majorité des Français, les statistiques issues d'une étude du Credoc en 20[...]
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Le but de l'auteur a été de présenter quelques aspects de l'évolution de notre droit privé français sous la forme d'un plan historique ne s'adressant ni aux étudiants de droit ni aux historiens.
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Dossier consacré à la question de la succession et de l'héritage en France. L'attachement de l'opinion publique à l'héritage et la difficulté d’en débattre ; l’essor des rentiers ; le creusement des inégalités ; la réalité des droits de successi[...]
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Marie Pellefigue, Auteur ; Pauline Janicot, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l’évolution du droit de la famille face aux mutations de la société. Réflexions sur le statut des beaux-parents, du régime matrimonial légal et de la perception des questions patrimoniales ; différences liées à la transmission[...]
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Fippadict, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la fiscalité des successions en France : l'unanimité des économistes sur la nécessité d'un renforcement de cette forme d'imposition, la défiance des politiques et des Français, les causes, les pistes de solutions.
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Vincent Grimault, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le retour en force du patrimoine et de l'héritage dans la société française : un phénomène analysé par Thomas Piketty, les conséquences en matière d'inégalités, l'inadaptation du système fiscal, les enjeux d'une réforme de la fiscali[...]
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Dessine-moi l'éco 2015Explication animée de la transmission du patrimoine d'une personne décédée : la transmission, usufruit et nue-propriété ; les deux types de succession, transmission et donation ; les règles de répartition de l'héritage ; les droits du conjoint s[...]
