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système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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La finance pour tous 2019Le point sur les objectifs des niches fiscales et sociales : soutenir l'économie et protéger certains contribuables comme les personnes âgées, invalides ou en situation précaire. Encadré : liste des niches fiscales les plus coûteuses.Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2019, de la pression fiscale en France : le niveau des prélèvements obligatoires, le ras-le-bol fiscal exprimé par certains Français, la progression du taux de prélèvement depuis le début du 20e siècle, le financement de la protectio[...]Article : texte imprimé
Frédéric Panier, Auteur | Le Monde diplomatique |Le point, en 2012, sur les spécificités du système fiscal pour les rentiers en Belgique : le système du précompte mobilier libératoire ; le défaut de déclaration des plus-values ; les comparaisons avec les systèmes américains et français ; les a[...]Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse concernant la complexité du système fiscal en France : comparaison avec d'autres pays, les prélèvements fiscaux, la question de l'égalité sociale devant les impôts. Encadré : les effets de la suppression de la première tranche du barème [...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Taugourdeau, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'accroissement des inégalités de revenus et de patrimoine, en 2015. Historique des inégalités depuis les années 1970 : indicateurs du rapport interdécile et de l'indice de Gini, hausse des inégalités de niveau de vie dans les année[...]Article : texte imprimé
Yves Jégourel, Auteur | Documentation Française |Débat autour de la fiscalité sur les mouvements financiers internationaux. Le point sur la nécessité de régulation des marchés financiers dans le contexte de crise économique. Présentation de la taxe sur les transactions financières (TFF) dite "[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]texte imprimé
Qu'est ce qu'un bon impôt ? "Un régime démocratique est toujours associé à des formes d'imposition".-"L'Europe est aujourd'hui la zone de concurrence fiscale la plus élevée".- Comment s'assurer que les entreprises respectent l'intérêt général [...]Article : texte imprimé
Charles Duhigg, Auteur ; David Kocieniewski, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'inadaptation des systèmes fiscaux à l'économie numérique. Exemple des pratiques fiscales de la société Apple : transferts des bénéfices dans les pays où la fiscalité est faible ou vers les paradis fiscaux ; technique du "Dubble iris[...]Article : texte imprimé
Rejane Hugounenq, Auteur ; Benoît directeur de publication Ferrandon, Auteur |L'intégration économique croissante de l'Union européenne : l'obstacle de la fiscalité. La coexistence de quinze systèmes d'imposition au sein de l'union européenne, l'harmonisation insatisfaisante des systèmes d'imposition indirecte. L'échec de[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les conditions d'une fiscalité à la fois plus efficace et plus juste d'après une étude de l'OCDE.Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | La Documentation Française |Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des iné[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2012, sur la politique fiscale en France, dans un contexte de crise de la dette publique. Les inégalités de revenu et de patrimoine ; la question des niches fiscales et celle de l'augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). [...]Article : texte imprimé
Julia Charrié, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Arnaud Parienty, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, du fonctionnement de la fiscalité et de la politique fiscale de la France : les impôts directs et indirects, les cotisations sociales, la variation des rentrées fiscales, la question de la réduction des inégalités de revenus, l[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Retour sur l'évolution des mesures fiscales mises en oeuvre en France. Historique et analyse de la perception du système fiscal et de la réforme du financement de la protection sociale par les Français : limites, exemples. Détail des modificatio[...]Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2012, des mesures fiscales liées aux plans d'urgence de redressement des finances publiques. Fonctionnement du système fiscal français : poids des impôts et de la dépense publique. Enjeux d'une réforme de l'imposition : efficaci[...]Article : texte imprimé
Agnès Bénassy-Quéré, Auteur ; Alain Trannoy, Auteur ; Guntram Wolff | Documentation Française |Le point sur l'harmonisation fiscale en Europe : ses effets sur l'action des gouvernements et sur les décisions publiques et privées ; la fiscalité des entreprises ; la concurrence combinée sur les taux et les assiettes, l'optimisation fiscale e[...]Article : texte imprimé
Point sur la fiscalité des entreprises multinationales. Le système complexe de la taxation des firmes. Les prix de transfert. La nécessité de la formation et de l'éducation sur la fiscalité des administrateurs fiscaux des pays en développement. [...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Personne interviewée | Alternatives économiques |Entretien avec Mathilde Dupré, membre de l'ONG française CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), sur la question de la lutte contre les paradis fiscaux : le lien entre fiscalité douteuse et mondialisatio[...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur ; Guillaume Duval, Auteur ; Dominique Charpentier | Alternatives économiques |Dossier sur le rapport des personnes riches à l'argent et à la fiscalité en France. Remise en question de l'argument du pillage fiscal des riches : hausse des très hauts revenus, place du patrimoine, taux d'imposition, faiblesse de l'exil fiscal[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Rémi Barroux, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation de l'île franco-néerlandaise de Saint-Martin en 2017. Les atouts du statut fiscal de Saint-Barthélémy pour les milliardaires ; le statut de collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ; l[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la situation de la fiscalité dans les pays du Sud : la place de l'imposition dans les pays en développement, l'évolution de la TVA et des taxes douanières, les enjeux de l'impôt et des taxations dans les échanges internationaux. Encad[...]Article : texte imprimé
Comparaison des systèmes fiscaux allemand et français en 2011 par la Cour des Comptes. Les éléments spécifiques à chaque système et leur évaluation d'ensemble.