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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal
système fiscalSynonyme(s)parafiscalité pression fiscaleVoir aussi |
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Gilbert Orsoni, Auteur | La Documentation Française |Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un[...]
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Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la fiscalité avantageuse de Malte pour les ressortissants de l'Union Européenne. L'optimisation fiscale réalisée par des propriétaires français de yachts et le montage financier légal du "leasing maltais" ; la position de la F[...]
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Michel Bouvier, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexi[...]
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Gunther Capelle-Blancard, Auteur ; Jézabel Couppey-Soubeyran, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fiscalité des banques en France et dans la plupart des pays de l'OCDE : la faiblesse de la pression fiscale exercée sur les banques malgré les annonces de renforcement de la fiscalité après la crise financière de 2007 et 2008, l'op[...]
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1jour 1actu 2017Explication des Paradise Papers, de l'optimisation fiscale et de la difficulté de mettre fin à cette pratique légale.
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Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard d’un contexte de crise sociale, sous-tendue par l’injustice fiscale. Extrait du[...]
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Laurent Simula, Auteur | Documentation Française |Analyse des facteurs susceptibles de rendre le système fiscal français plus compétitif. Distinction entre l'attractivité et la compétitivité d'une économie, étude des liens entre fiscalité et compétitivité, définition de la compétitivité-prix et[...]
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Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétit[...]
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Amélie Barbier-Gauchard, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la concurrence fiscale dans l'Union européenne (UE) : l'hétérogénéité des systèmes fiscaux, taux de pression fiscale, taxation du travail et du capital, taxe sur la consommation ; la mobilité du travail et du capital ; les différent[...]
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Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les caté[...]
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Philippe Neefs, Auteur ; Antonin Gourgue, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact des délocalisations fiscales sur l'économie des Etats de l'OCDE et de l'Union européenne. La concurrence fiscale dommageable et la souveraineté des Etats en termes de fiscalité. La lutte contre l'érosion de la base taxable et[...]
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L'Obs |Dossier consacré au débat démocratique initié par le mouvement des "gilets jaunes", en France en 2018. Analyse des idées évoquées durant le conflit social : la création d'une assemblée citoyenne, l'instauration du référendum d'initiative citoyen[...]
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Benoît Le maux, Auteur | La Documentation Française |Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]
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Ce récit vivant met en valeur les évènements et leur enchaînement : de la crise fiscale de l'Ancien Régime à la terreur économique, en passant par la nationalisation des biens du clergé et l'inflation des assignats.
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Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées sur l'évolution de la fiscalité des entreprises et des consommateurs en Europe : les taux de prélèvements obligatoires, le taux marginal d'imposition, la chute des impôts sur les bénéfices, les taxes sur l'environnem[...]
