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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]
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Vincent Laniol, Personne interviewée ; Atlantico, Intervieweur | Documentation Française |Interview de Vincent Laniol sur les conséquences économiques de la paix après la Première Guerre mondiale : la question financière des réparations de l'Allemagne envers la France ; le problème de l'application du Traité de Versailles, les plans [...]
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Nicolas Journet, Auteur |Les formes d'esclavage pratiquées par les pays occidentaux depuis le 16e siècle, sources de gros profits, ont été longtemps volontairement "oubliées". Dans les années 2000, les demandes de réparation par les peuples concernés suscitent recherche[...]
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Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.
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Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]
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Dans Asahi Shimbun [presse nippone], enquête en 2015, sur les inégalités entre les réfugiés victimes de la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011 : l'exemple de la ville d'Iwaki ; les indemnités reçues ; le sentiment d'injustice sel[...]
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Dans The Economist [presse britannique], le point sur l'opinion de plus en plus répandue aux Etats-Unis d'une réparation pour compenser les horreurs de l'esclavage et les écarts persistants de revenus et de patrimoine entre Blancs et non-Blancs [...]
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Enquête sur le fonctionnement du Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) : un exemple de dysfonctionnement du système d'indemnisation ; le FGTI et des règles d'indemnisation ; le rôle de la Commissio[...]
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Charlotte Recoquillon, Auteur | Le Monde diplomatique |Les pratiques discriminatoires dans les compensations, indemnisations, dommages et intérêts suite à un préjudice, aux Etats-Unis : la répercussion des inégalités sociales ; le calcul des montants et les critères pris en compte par la justice ; l[...]
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Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]
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William Darity, Personne interviewée ; Valentine Faure, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]
