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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour européenne des droits de l'homme : 1959-
Cour européenne des droits de l'homme : 1959-Voir aussi |
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Toute l'Europe 2020Présentation de la Convention et de la Cour européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de ses institutions : son histoire et son élaboration en 1950 ; les droits garantis (droits liés à l'intégrité de la personne, droits p[...]
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Dossier présentant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : sa mission consistant à veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH), les protocoles ajoutés à cet[...]
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Ce dossier est dédié aux questions internationales. Il adopte une approche élargi en proposant un bilan des réalisations des principales formes et des instances des justices internationales, en présentant des chantiers en cours et en analysant l[...]
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Audrey Morel Senatore, Auteur | Documentation Française |Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]
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Dossier consacré à la question des conditions d’accueil et à la maltraitance des migrants en France. La comparution, devant le tribunal judiciaire de Gap, de deux agents de la police aux frontières (PAF), accusés de vols et de violence à l’encon[...]
