Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > cour d'appel
cour d'appel |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Ouvrage destiné à l'initiation au droit. Une approche qui permet de présenter la diversité et les spécialisations multiples du droit faisant ressortir la richesse de cette science sociale.Article : texte imprimé
Dossier consacré en 2018 au fonctionnement des cours d'appel. Reportage réalisé à la cour d'appel de Paris : exemple de procédures traitées par la cour d'appel ; la longueur des procédures pour des affaires mineures ; les motivations des condamn[...]document électronique
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.