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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
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Points de vue de deux étudiantes en CPGE ECT à propos de l'impact socio-économique et environnemental de l'entreprise Amazon en France et en Europe. Encadrés : lexique ; biographie de Joseph Alois Schumpeter.
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Points de vue de deux étudiantes en CPGE ECT à propos de l'impact socio-économique et environnemental de l'entreprise Amazon en France et en Europe. Lexique. Biographie de Joseph Alois Schumpeter.
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Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseil[...]
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Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux.
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Débat entre deux étudiants en classe préparatoire économique et commerciale technologique (CPGE ECT) à propos de l'impact de la dépréciation de l'euro par rapport au dollar. Lexique : dépréciation ; marché des changes ou Forex.
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Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite.
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Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite.
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Point juridique sur le principe de sûreté : définition en droit civil ; un exemple de sûreté réelle ; la réforme de janvier 2022 des sûretés personnelles et les modifications apportées au système de cautionnement.
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Points de vue de deux jeunes représentants de la délégation de l'Y7 sur l'influence géopolitique de l'Union européenne. Encadré : l'Accord global d'investissements (AGI) entre l'UE et la Chine.
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Point juridique sur l'entreprise individuelle : définition ; les raisons du manque de succès de l'entreprise individuelle, malgré les aménagements successifs ; la question de la saisie des biens personnels en cas de faillite ; la dernière évolut[...]
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Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.
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Points de vue de deux étudiants en CPGE ECT (classe préparatoire économique et commerciale option technologique) sur l'attractivité de la France sur les étudiants étrangers. Lexique.
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Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois[...]
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Points de vue de deux étudiantes en CPGE ECT à propos de la fin de l'inflation dans les pays développés. Encadrés : lexiques.
