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Bruno Denis, Directeur de publication | Documentation Française |Présentation, en 2008, de la notion d'intérêt général : ses différentes définitions et son évolution. Les implications de cette évolution sur la vie politique française en termes idéologiques et pratiques : de l'opposition entre la représentatio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale au sujet du pouvoir exercé par les autorités politiques ou religieuses sur les étudiants, dans certains pays du monde. La censure exercée par le gouvernement des Emirats arabes unis contre les universités occiden[...]document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Olivier Rozenberg, politiste, à propos des relations du pouvoir français avec l'opposition parlementaire : des difficultés ataviques à réduire les dissensions et à trouver des compromis.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]texte imprimé
Après avoir défini le statut des parlementaires, l'organisation et le pouvoir des assemblées, l'auteur montre la limitation du pouvoir législatif du Parlement ainsi que l'affaiblissement de de son pouvoir de contrôle.Article : texte imprimé
Le point sur les projets de loi du Parti communiste chinois sur la fintech et les monopoles et l'objectif du PCC de reprendre la main sur les géants de la tech chinoise (Alibaba, Tencent, JDcom?). Encadré : repères chiffrés.Article : texte imprimé
Ruben Amon, Auteur ; Rudolf Balmer, Auteur | Courrier international |Dossier de presse espagnole et allemande rassemblant des points de vue sur l'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par le Premier ministre français Manuel Valls pour l'adoption de la loi Macron, en 2015. Son attitude envers le sociali[...]Article : texte imprimé
Dossier : évolution des textes et institutions, des rapports entre les citoyens et l'Etat en France depuis 1945 sous les IVe et Ve Républiques. Analyse des pratiques des fondateurs de ces institutions.texte imprimé
Avec l'arrivée à la Maison Blanche, en 1933, du démocrate Franklin Delano Roosevelt, l'exécutif américain a pris une nouvelle dimension que l'on pourrait qualifier d'impériale. Il est sorti de son cadre constitutionnel pour gagner du terrain et [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Article : texte imprimé
Le rôle et le poids des cabinets privés d'experts ou de conseil dans la préparation des lois en France, depuis le début des années 2000 : le cadre des politiques de restriction budgétaire et de privatisations ; la formation des politiques ; le r[...]document électronique
Dessine-moi l'éco 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.