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Présentation d'une étude publiée en France en 2012, sur l'application en 2010-2011, des mesures de répression du téléchargement illégal prévues par la loi Hadopi : le nombre important des internautes concernés ; l'efficacité relative de la loi ;[...]
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Étude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et[...]
Article : texte imprimé
Point sur la lutte de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) contre les copies de sites de téléchargement, après fermeture du site initial : exemple du site "Zone Téléchargement", caract[...]
document électronique
Le point sur la question de la place du téléchargement de fichiers sur un ordinateur, au regard de la notion de codage.
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Dossier consacré à la création d’une licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types d’échanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]
Article : texte imprimé
Enquête, en 2009, sur l'incidence du téléchargement illégal sur les industries culturelles et les motivations des pirates informatiques : étude des hiérarchies et de l'organisation des groupes et des sites pirates de diffusion restreinte qui con[...]
document électronique
Le point sur le téléchargement illégal et légal sur Internet d'oeuvres protégées par des droits d'auteurs. Le visionnage et l'usage de fichiers téléchargés. La nature et le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection[...]
