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Documents disponibles dans cette catégorie (6)



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Dossier consacré aux structures administratives ne relevant pas de l'administration centrale ou territoriale et ne constituant pas des autorités administratives indépendantes. Les services à compétence nationale. Les établissements publics : déf[...]![]()
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Présentation du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) : son rôle, les aides, son organisation. Encadré : lobtention de bourses.![]()
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Le point sur la gestion des forêts et sur lévolution des missions de l'Office national des forêts (ONF) : le projet de changement de statut de l'ONF ; la réforme du code forestier ; les possibilités de recrutement d'agents de droit privé ; la q[...]![]()
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Paty Frechani-Maujore, Auteur | Le Monde diplomatique |Enquête sur les menaces pesant sur les centres de santé municipaux ou mutualistes en France : la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 ; la réduction des dotations aux communes en 2012 et 2013 ; la recherche de rentabilité é[...]![]()
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Le point sur les difficultés financières Offices Publics pour l'Habitat (OPH) : contraintes financières des OPH en 2021, rôle joué par les OPH dans le cadre de l'accès au logement, conséquences de la réduction du montant des APL et de l'augmenta[...]![]()
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Présentation de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) : ses missions ; son site nosproduitsdequalite.fr permettant de présenter et de découvrir les produits de qualité bénéficiant de labels.