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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée > Cour des comptes
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François Béguin, Auteur ; Raphaëlle Besse Desmoulières, Auteur ; Gaëlle Dupont | Le Monde Editions |Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié en 2017. Présentation du rapport de la Cour des comptes sur l'accès aux soins : le problème des inégalités territoriales et financières dans l'accès aux soins ; l'[...]
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Analyse de l'adaptation au changement climatique défendue par la Cour des comptes dans son rapport annuel : le contexte, le bilan de la politique menée par l'Etat et les collectivités, les propositions, la question du financement et des moyens p[...]
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Dossier consacré au rapport annuel 2024 de la Cour des comptes axé sur l'adaptation au changement climatique : l'appel à une véritable planification, prenant en compte l'atténuation des gaz à effet de serre et l'adaptation au réchauffement clima[...]
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Explication de la Cour des comptes : son rôle de contrôle des dépenses publiques, les organismes concernés ; sa composition ; ses autres missions.
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Bref dossier sur la Cour des comptes : histoire de l'instauration en 1807 par Napoléon de la Cour des comptes vouée au contrôle des finances publiques, l'élargissement du champ de compétence de la cour des comptes.
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Assemblée nationale 2019Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement.
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Didier Migaud, Personne interviewée ; Pierre-Alain Douay, Intervieweur | Documentation Française |Entretien avec Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rôle de la Cour des comptes : sa mission constitutionnelle d'information des citoyens ; ses autres missions ; les relations de la Cour avec les médias ; les recommand[...]
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Sébastien Rolland, Auteur | Le Monde diplomatique |Présentation du rôle de la Cour des comptes, en France, depuis 1999 : l'évolution de ses prérogatives ; les différents présidents et sa composition ; les liens avec le Parlement ; le contrôle et la baisse des dépenses publiques ; l'institutionna[...]
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Dossier consacré au rapport de la Cour des comptes de 2021 sur l'enseignement supérieur en arts plastiques en France. Ses critiques à l'égard des écoles d'art : le manque de suivi post-diplôme des jeunes issus de ces écoles ; la réaction de deux[...]
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Présentation de la Cour des comptes et de ses missions : juger, contrôler, certifier, évaluer. Encadré : repères historiques.
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Explication animée de la Cour des comptes : les missions de cette juridiction, les Cours régionales, le nombre de salariés, son organisation, les rapports de la Cour des comptes et leur utilité.
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Dossier consacré à l'analyse du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances des collectivités locales, en France, en 2016 : l'amélioration globale de la situation financière des collectivités territoriales ; les raisons du rétablissem[...]
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Dossier consacré aux finances publiques de la France. Point sur le rapport public annuel publié par la Cour de comptes en février 2019 : la préoccupation au sujet des finances publiques ; les conséquences du plan d'urgence sociale de 10 milliard[...]
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Point au sujet du rapport de la Cour des comptes sur les politiques publiques de gestion des déchets : l'évolution du coût pour la collectivité ; le constat du retard de la France ; l'objectif de réduction de la production de déchets ménagers ; [...]
