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Les pouvoirs de contrôle du Parlement
de Philippe Blachèr
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025), p.60-72
Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires.
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Blachèr Philippe.
« Les pouvoirs de contrôle du Parlement »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025), p.60-72.
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Titre :
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Les pouvoirs de contrôle du Parlement (2025)
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Auteurs :
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Philippe Blachèr
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Les Cahiers français (Paris. 1956) (445, 05/2025)
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Article :
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p.60-72
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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parlement
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Mots-clés:
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Cinquième République (1958-)
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Résumé :
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Le point sur les pouvoirs de contrôle du Parlement sous la Ve République : l'émergence de l'autonomie du Parlement en 1789 et l'apparition de la fonction de contrôle du Parlement ; la rationalisation des instruments de contrôle dans la Constitution de 1958 ; les types de contrôle (contrôle sanction et contrôle informatif) ; la valorisation des pouvoirs de contrôle avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ; le contrôle des actes du président de la République par le Parlement. Encadrés : le point sur la Cour de justice de la République ; les commissions d'enquête parlementaires.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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