|
Le Parlement français et la production de la loi
de Olivier Rozenberg
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025), p.26-37
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; les moyens d'action limités du Parlement après la promulgation de la loi. Encadrés : infographie sur les étapes d'élaboration et de vote de la loi ; la fonction consultative du Conseil d'Etat ; statistiques sur l'activité législative sous les 16e et 17e législatures ; le rôle des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales).
|
Rozenberg Olivier.
« Le Parlement français et la production de la loi »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 445 (05/2025), p.26-37.
|
Titre :
|
Le Parlement français et la production de la loi (2025)
|
|
Auteurs :
|
Olivier Rozenberg
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Les Cahiers français (Paris. 1956) (445, 05/2025)
|
|
Article :
|
p.26-37
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Descripteurs :
|
législation
/
parlement
/
pouvoir législatif
|
|
Résumé :
|
Le point sur le rôle du Parlement dans l'élaboration des lois : l'influence exercée par les députés et les sénateurs sur la haute administration et les gouvernants en amont du vote des lois ; la phase parlementaire de la procédure législative ; les moyens d'action limités du Parlement après la promulgation de la loi. Encadrés : infographie sur les étapes d'élaboration et de vote de la loi ; la fonction consultative du Conseil d'Etat ; statistiques sur l'activité législative sous les 16e et 17e législatures ; le rôle des commissions parlementaires (commissions permanentes et commissions spéciales).
|
|
Nature du document :
|
documentaire
|
|
Genre :
|
Article de périodique
|
