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Les ordonnances
de La rédaction de Vie publique In Les Cahiers français (Paris. 1956), 444 (03/2025), p.106-109 Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances dans la législation ; l'évolution de l'usage des ordonnances au cours de l'histoire. Encadré : infographie sur le processus d'adoption d'une ordonnance. |
La rédaction de Vie publique.
« Les ordonnances »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 444 (03/2025), p.106-109.
Titre : | Les ordonnances (2025) |
Auteurs : | La rédaction de Vie publique |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (444, 03/2025) |
Article : | p.106-109 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | législation |
Mots-clés: | procédure (droit) |
Résumé : | Le point sur la procédure des ordonnances, qui permet au gouvernement d'adopter des mesures jugées urgentes sans passer par la procédure législative ordinaire : la procédure fixée par l'article 38 de la Constitution ; l'entrée des ordonnances dans la législation ; l'évolution de l'usage des ordonnances au cours de l'histoire. Encadré : infographie sur le processus d'adoption d'une ordonnance. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 9782111740808 | Disponible |